Brevet de logiciel invalidé par la Co...

In the court
Brevet de logiciel - Par arrêt du 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a invalidé un brevet relatif à une méthode financière mise en œuvre par ordinateur, en l’espèce des systèmes, programmes et méthodes de dépôt fiduciaire. (suite…)

Contrefaçon et textile : comment amél...

trade mark
Naïma Alahyane Rogeon évoque pour le magazine des professionnels du textile M&T2, l’arsenal législatif applicable en matière de lutte contre la contrefaçon et recense les réflexes à adopter par les entreprises en vue de se prémunir contre de tels actes. (suite…)

Avatar et robot : identifier les prem...

café en terrasse
Petit-déjeuner du 13 novembre 2014 « Avatar et robot » – Alain Bensoussan animera un petit-déjeuner débat consacré aux avatars robotisés avec la participation de Bruno Bonnell, à travers le robot Beam créé par la société Awabot. (suite…)

Applications mobiles : les aspects ju...

Mobile mail
Applications mobiles. Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques des applications mobiles, organisée par Francis Lefebvre Formations, dont les prochaines sessions se dérouleront les 16 octobre et 18 décembre prochains à Paris. (suite…)

Loi Hamon : publication du décret d’a...

Inter Business 12 (non arrondie)
Le décret tant attendu d’application de la loi Hamon modifiant notamment les dispositions du Code de la consommation en matière d’e-commerce est enfin paru au journal officiel du 19 septembre 2014. (suite…)

Harcèlement numérique : le droit à la...

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Harcèlement numérique : le droit à la déconnexion des salariés en entreprise, Maître Bensoussan est intervenu dans ce débat sur l’antenne de BFMTV pour la tendance du 22 septembre 2014 de l’émission « Paris est à vous ». (suite…)

Le recours à la géo localisation doit...

Nouvelles Technologie et Reseaux Sociaux
L’utilisation d’un système de géo localisation des salariés, pour le contrôle de leur horaire de travail, n’est licite que lorsque le contrôle de leur horaire de travail ne peut être assuré par un autre moyen et que les salariés ont été dûment informés de sa finalité. (suite…)

Juristendance Informatique et liberté...

binary stream
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de septembre-octobre dresse le bilan de la  seconde opération Sweep Day portant sur des applications mobiles, diligentée le 13 mai 2014 par la Cnil et 26 de ses homologues dans le monde. (suite…)
SUIVRE EN DIRECT NOS PETITS DEJEUNERS DES LE 10 SEPTEMBRE 2014Plus ...