Quel statut légal pour les robots et ...

Robot touching screen
Quel statut légal pour les robots ? Alain Bensoussan a été interviewé par Frank Niedercorn pour le journal Les Echos sur le statut légal de ces plates-formes autonomes. (suite…)

Réseaux mobiles : concurrence et mutu...

Téléphones Portables et Réseaux Sociaux
Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate qu’il était censé produire sur le marché, l’Autorité de la concurrence a pourtant accueilli favorablement l’accord SFR – Bouygues Telecom. (suite…)

Partenariat d’innovation : un nouveau...

touch- tablet in hands
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché ayant pour objet le développement d’un produit, d’un service ou de travaux innovants et à l’éventuelle acquisition ultérieure des fournitures, services ou travaux en résultant. (suite…)

Marque : contrefaçon et publicité com...

trade mark
Une société de vente sur internet proposait à ses utilisateurs de rentrer le nom de parfums de grandes marques afin de comparer leurs propriétés et de vendre des produits contenant les mêmes composants mais trois fois moins cher, selon elle. (suite…)

Technion France Making Sense of Big D...

Global computer technology concept
Technion Big Data - Cette année, le Technion France organise son colloque annuel sur le thème « Making Sense of Big Data ». Le Technion est l’Institution technologique Israélienne de référence au niveau international dans les domaines scientifique et technologique. (suite…)

Algorithmes prédictifs : des enjeux é...

businessman and chart
Les algorithmes prédictifs représentent désormais une technologie incontournable de notre siècle. Le développement notamment du big data conduit à les appliquer dans de très nombreux domaines. (suite…)

Meta balise et traitement de données ...

Global computer technology concept
Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que l’utilisation d’un nom patronymique au sein d’une « meta balise » ne relève pas du champ d’application de la loi Informatique et libertés. (suite…)

Le Code Informatique fichiers et libe...

CConstit
Alain Bensoussan était présent à la 6ème édition du Salon du livre juridique qui s’est tenue samedi 11 octobre 2014 au Conseil constitutionnel. (suite…)
SUIVRE EN DIRECT NOS PETITS-DEJEUNERS DES LE 10 SEPTEMBRE 2014Plus ...