Robots : Faut-il leur conférer des dr...

Birth of Artificial Intelligence - Binary Burst
Robots – Faut-il leur conférer des droits ? Alain Bensoussan répond aux question de Antoine Garapon pour « Esprit de justice » sur France Culture, le 23 octobre 2014. Qu’il s’agisse de la santé, des transports, de la vie domestique, de l’aide à la personne ou des applications militaires, les robots occupent [...]

Filtrage des flux HTTPS : Droit ou ob...

a continuous flow of information
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) vient du publier une recommandation déterminante pour tous ceux qui s’interrogent sur le droit ou non de filtrer les flux https. (suite…)

Propriété des API : une question stru...

Hologram interface in office overlooking city
Les API (Application Programmable Interface) sont-elles de libre parcours ou appropriables et donc utilisables sous condition du respect des règles édictées par leur auteur ? (suite…)

E-Marketing : maîtriser les enjeux di...

Online Marketing
E-Marketing. Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une conférence dédiée aux pratiques des juristes d’entreprises face aux enjeux du digital, organisée par Edition Formation Entreprise, qui se déroulera le 27 novembre prochain à Paris. (suite…)

Nom de domaine : le nouveau programme...

domain
Nom de domaine - L’ICANN, le 22 septembre 2014, a publié un nouveau plan de travail pour le lancement de nouvelles extensions de noms de domaine. Selon ce plan de travail, le nouveau round des nouvelles extensions devrait être lancé au plus tôt en 2016. (suite…)

Quel statut légal pour les robots et ...

Robot touching screen
Quel statut légal pour les robots ? Alain Bensoussan a été interviewé par Frank Niedercorn pour le journal Les Echos sur le statut légal de ces plates-formes autonomes. (suite…)

Réseaux mobiles : concurrence et mutu...

Téléphones Portables et Réseaux Sociaux
Réseaux mobiles. Saisie d’un recours d’Orange France, qui en demandait la suspension immédiate en raison de l’atteinte grave et immédiate qu’il était censé produire sur le marché, l’Autorité de la concurrence a pourtant accueilli favorablement l’accord SFR – Bouygues Telecom. (suite…)

Partenariat d’innovation : un nouveau...

touch- tablet in hands
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché ayant pour objet le développement d’un produit, d’un service ou de travaux innovants et à l’éventuelle acquisition ultérieure des fournitures, services ou travaux en résultant. (suite…)
SUIVRE EN DIRECT NOS PETITS-DEJEUNERS DES LE 10 SEPTEMBRE 2014Plus ...