Les robots industriels peuvent-ils bé...

Production line in a car factory

Pour stimuler l’investissement des entreprises, le Gouvernement a mis en place en avril 2015 et pour un an, un avantage fiscal exceptionnel pour tous les investissements industriels réalisés au cours des douze prochains mois (1). Les robots industriels sont concernés.

Le partenariat d’innovation : u...

デジタルテクノロジー

François Jouanneau et Lydia Boureghda précisent, pour ACP Formation, les spécificités d’un nouveau type de marché : le partenariat d’innovation.

Réduire les délais de paiement de ses...

Businessman maze concept

La Loi Hamon relative à la consommation (1) contient des dispositions pour réduire les délais de paiement qui ont un impact direct sur la politique de recouvrement des entreprises et l’amélioration de leurs liquidités.

Vente de médicaments en ligne : nouve...

Commerce on keyboard

La vente de médicaments en ligne subit un nouveau rebondissement avec l’annulation de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, autorisée en France depuis le 2 janvier 2013.

Avocat : exercice professionnel en li...

Les femmes : des assurées comme les autres

Eric Le Quellenec expose pour Jeunes Avocats Magazine (FNUJA) le cadre déontologique de l’activité d’avocat en ligne, pour ensuite préciser les conditions de la sollicitation personnalisée, introduite en droit interne par la loi Hamon.

Photographier au musée : est-ce inter...

photo

La pratique montre une extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique par les visiteurs au sein du musée. La réaction des musées nationaux ou internationaux varie de l’interdiction à l’autorisation totale ou partielle.

Mesure d’instruction in futurum...

Justice Collage

La Cour de cassation des conditions permettant de solliciter une mesure d’instruction « in futurum » (avant tout procès) afin d’établir la preuve dont dépend la solution du litige.

Financement participatif : l’es...

Background exchange rate the earth

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a délivré le premier agrément pris après avis de l’Autorité des marchés (AMF), à un prestataire de services d’investissement sur le marché français du financement participatif par souscription de titres financiers émis par des sociétés non cotées.

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