« Robot & patrimoine : premier b...

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« Robot & patrimoine : premier bilan et perspectives », est le thème de l’Atelier #27 du CLIC France organisé cette année, en partenariat avec Alain Bensoussan – Avocats.

Création de l’Agence du numérique

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L’Agence du numérique, annoncée par Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a officiellement été instituée par le décret, n°2015-113 du 3 février 2015.

Incitation à la haine et cyberterrori...

Internet Surveillance

Interviewé par 20 Minutes, Eric Barbry fait le point sur les moyens de lutter contre les dérives sur internet en particulier le cyberterrorisme et les appels à la violence.

De nouveaux survols de drones sur Par...

blurred drone propellers

Un drone est un aéronef relevant de la législation encadrant l’espace aérien. Didier Gazagne, répond aux questions de Cyril Brioulet et Sophie Chaulaic pour le 12/14 info de Sud radio.

Logiciels : limites du droit d’audit ...

Technology background design

Après avoir diligenté plusieurs audits, un célèbre éditeur de produits logiciels s’est vu rejeter par les titulaires de licences les demandes de régularisation qui en ont découlé.

Clause de conciliation préalable : at...

Justice Collage

L’année 2014 aura été riche en décisions de nature à préciser le régime juridique des clauses de conciliation préalable, devenue monnaie courante, notamment en matière de contrat informatique, ce qui justifie de s’y pencher et d’en tirer les conséquences qui s’imposent en termes de technique rédactionnelle.

Moteurs de recherche : un statut d’in...

Digital Internet Technology Interface

La Cour suprême de justice argentine a eu l’occasion de statuer pour la première fois sur le régime de responsabilité applicable aux moteurs de recherche référençant des contenus illicites sur internet. Dans cette affaire, un mannequin contestait la mise en ligne de photographies la représentant sur des sites à caractère pornographique référencés par les moteurs […]

Les drones représentent-ils un danger...

Drone Helicopter

Que disent les textes et que risquent les télépilotes ? Ces robots volants à usages multiples sont strictement encadrés par la loi mais peuvent causer de gros dégâts. Alain Bensoussan répondait aux questions de Laurence Neuer pour lepoint.fr La réglementation sur les drones est extrêmement complexe. Il existe deux catégories de drones : les drones téléopérés – […]

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