Logiciel incompatible avec l’applicat...

Close up of modern opened hard disk drive
Logiciel incompatible - Le non-respect de l’obligation d’information et de conseil du professionnel à l’égard du client peut entraîner la résolution judiciaire du contrat dès lors que le logiciel livré n’est pas compatible avec les applications utilisées par le client. (suite…)

Applications mobiles Sweep Day : l’op...

Modern mobile phone with abstract blue connection
Applications mobiles - L’opération Sweep Day des applications mobiles menée le 13 mai 2014 (1) par la Cnil et 26 de ses homologues dans le monde a permis d’analyser 1211 applications mobiles. Il s’agissait de la seconde opération Sweep Day portant sur des applications mobiles, la première ayant été menée le 6 mai 2013 (2). (suite…)

Santé mobile : l’Ordre des méde...

medical symbol
La santé mobile,  » m-santé  » (mHealth pour Mobile Health), concerne tous les services touchant de près ou de loin à la santé accessibles en permanence via un appareil mobile connecté à un réseau tels que les smartphones ou tablettes. (suite…)

Classement 2014 des meilleurs cabinet...

trophy gold
Classement 2014 - Le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit classe Alain Bensoussan Avocats parmi les pionniers qui « innovent et se renforcent ». Cette année encore, le cabinet est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les différents domaines des Technologies. (suite…)

ICLG Telecoms, Media & Internet l...

commincation par satellite
Le cabinet Alain Bensoussan renouvelle sa contribution au guide international 2015 « Telecoms, Media and Internet Laws and Regulations« . L’éditeur britannique, Global Legal Group est spécialisé dans l’édition de guides juridiques internationaux à destination des directions juridiques, cabinets d’avoca [...]

Mesure d’audience des panneaux public...

shopping mall
Mesure d’audience - Le déploiement des technologies permettant de mesurer l’audience de panneaux publicitaires et la fréquentation de magasin est une préoccupation majeure de la Cnil. Cet été, elle est venue rappeler la réglementation et préciser sa doctrine (1). (suite…)

L’optique sous l’œil des enquêteurs d...

code de la consommation
Optique - La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié en juin dernier ses premières conclusions (1). (suite…)

Brevet unitaire européen et protectio...

café en terrasse
Petit-déjeuner du 1er octobre 2014 « Brevet unitaire européen : une nouvelle opportunité de protection des innovations ? » – Anne-Sophie Cantreau et Virginie Brunot animeront un petit-déjeuner débat consacré au brevet unitaire européen. (suite…)
SUIVRE EN DIRECT NOS PETITS DEJEUNERS DES LE 10 SEPTEMBRE 2014Plus ...