L’impact des nouvelles normes I...

cloud devices
Après un peu plus de deux ans de travaux, les organismes de normalisation UIT-T et ISO ont approuvé trois nouvelles normes sur le cloud computing (1). La norme ISO 17788 définit les cinq types d’intervenant sur le marché du cloud computing (auditeurs, partenaires, clients, fournisseurs, intermédiaires), les trois types de services proposés (i [...]

Agir en diffamation : les dangers de ...

Gavel on computer legal law background
La poursuite en diffamation publique et atteinte à la vie privée par simple déclaration de plainte auprès du commissariat de police peut présenter des risques au regard du délai de prescription. Eu égard au régime de prescription dérogatoire de trois mois qui s’applique en matière d’infractions de presse, l’article 85 du Code de procédure pén [...]

Documation-MIS 2015 : le zéro papier ...

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Alain Bensoussan nous donne un avant goût de la prochaine conférence qu’il présentera au salon Documation-MIS 2015 (Manager l’Information Stratégie et Business) qui se tiendra les 18 et 19 mars 2015 au Cnit. Elle aura pour thème « Du droit à l’obligation : va-t-on dématérialiser tous les documents ? ». [...]

La preuve d’un fait peut être r...

Digitally Generated Image Internet Conncetion E-mail
Un courrier électronique produit pour rapporter la preuve d’un fait est une preuve valable en matière civile. Dans son arrêt du 27 novembre 2014 (1), la Cour de cassation énonce, par un attendu de principe, que le courrier électronique produit pour faire la preuve d’un fait n’a pas à respecter les exigences de l’article 1316-1 du Code civil. [...]

Technion France Making Sense of Big D...

AlainBensoussanTechnion2014
Le Technion France a organisé son colloque 2014 sur le thème « Making Sense of Big Data ». Le Technion est l’Institution technologique Israélienne de référence au niveau international dans les domaines scientifique et technologique.20 Le colloque scientifique annuel du Technion France, qui a eu lieu le 15 décembre 2014, sous le haut patronage [...]

La condamnation de Dailymotion confir...

Interactive video
La société Dailymotion a été condamné par la Cour d’appel de Paris à verser à titre de dommages intérêts plus de 1 200 000 euros aux sociétés du groupe TF1 (dont 1 132 000 € pour la SA TF1) pour avoir manqué, en sa qualité d’hébergeur, à son obligation de prompt retrait à la suite du signalement de la diffusion illicite de programmes (1). La [...]

La signature numérique et électroniqu...

Hands of a businesswoman typing on a computer keyboard
Les justiciables peuvent utiliser la signature numérique ou électronique pour les communications en lien avec la procédure pénale. Dans un souci de simplification de la procédure pénale, la loi du 12 mai 2009 a inséré dans le Code de procédure pénale un article 801-1 qui dispose que : « tous les actes mentionnés au présent code, qu’il s [...]

Objets connectés en matière de santé

café en terrasse
Petit-déjeuner du 11 février 2015 « Objets connectés en matière de santé » - Marguerite Brac de La Perrière et Uwe Diegel, Président de iHealth Labs Europe animeront un petit-déjeuner sur les objets connectés en matière de santé. Comment développer des produits et services en toute légalité ? L’internet des objets, né du [...]
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