Marguerite Brac de La Perrière

Marguerite Brac de La PerrièreAvocate à la Cour d’appel de Paris, Marguerite Brac de La Perrière a intégré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en janvier 2011.

Précédemment chargée du support juridique des activités de la division Santé du Groupe Orange, elle a une excellente connaissance de l’environnement juridique, technique et économique du secteur de la santé numérique en France.

Elle a notamment encadré la constitution du dossier de demande d’agrément, au Ministère de la Santé, d’Orange Business Services agréée en octobre 2010 pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Elle est également coauteur de l’ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefebvre, 6e édition, 2017).

Pour la quatrième année consécutive en 2015, l’équipe de Marguerite Brac de La Perrière est classée par le magazine Décideurs dans la rubrique « excellent » en droit de la santé électronique.

Le département Droit de la santé numérique est également référencé en tant que pôle d’expertise par le classement Legal 500 en 2014.

Publications :

santé numérique

Les évolutions du cadre légal de la santé numérique

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santé électronique

Les méthodologies de référence pour la recherche en santé

Les méthodologies de référence MR-001, -003, -004, -005 et -006 sont explicitées dans une publication de la Cnil. Les nouvelles méthodologies de référence Il s’agit des méthodologies de référence, adoptées cette année, relatives au traitement de données de santé dans ...
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Health Data Hub : la nouvelle plateforme de données de santé

Le déploiement d’une première version de la plateforme Health Data Hub est attendu pour la fin de l’année 2019 ...
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Le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD

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Antérieurement, elle a été collaboratrice du département Industries de Santé du Cabinet Courtois Lebel où, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, elle s’est forgée une solide expertise en droit pharmaceutique et des produits de santé.

Marguerite Brac de La Perrière est directrice du département Droit de la santé numérique du cabinet.

Elle intervient auprès de clients des secteurs privé et public, principalement dans les domaines suivants :

  • Protection des données de santé : conformité, formalités préalables ;
  • Hébergement des données de santé (modèles de contrats de demandes d’agrément) ;
  • Objets connectés de santé ;
  • Télémédecine (contrats avec les ARS et convention entre acteurs) ;
  • Sites web santé / portails santé / applications ;
  • Contrats informatiques ;
  • Chartes des SI de santé (utilisateurs, administrateurs, prestataires, patients) ;
  • Sécurité des SI de santé : schémas directeurs technico-juridiques.

Marguerite Brac de La Perrière assure des formations inter et intra-entreprises que le cabinet organise en sa qualité d’organisme de formation professionnelle.

Elle est coauteure de l’ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefebvre, 5ème édition 2012).

Elle est titulaire d’un Master2 de Droit de la science médicale et d’une maîtrise de droit des affaires.

Elle publie dans des revues juridiques et professionnelles et anime de nombreuses conférences (Plénière TIC et santé 2016, Colloque sur la sécurité des SI de santé 2016, Forum national du très haut débit 2016, Journées Internationales sur la qualité hospitalière 2015, Incubateur e-santé Boucicaut 2015-2016, Catel 2015, I-connect 2015, table ronde Argus de l’Assurance 2015, Health-ITExpo 2015, Health innovative days 2015, Trophées de la santé mobile 2015, Colloque international de télémédecine de l’Université Lille II 2014, Atelier BNP Paribas 2015,  2014 et 2013), ainsi que des formations labellisées Cnil.

Marguerite Brac de La Perrière
Avocat, Directeur du département Santé
Mél : marguerite-brac-de-la-perriere@lexing.law
L.D. : +33 (0)6 79 40 91 20