Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des Initial Coin Offering (ICO) frauduleuses.
Les Initial Coin Offering
Pour rappel, une Initial Coin Offering est une méthode de levée de fonds fonctionnant via l’émission d’actifs numériques (des « tokens ») échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d’un projet, reposant sur la technologie Blockchain.
Il s’agit de la première accusation de la SEC (Securities and Exchanges Commission, l’équivalent américain de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers), à l’encontre d’une société recourant au principe de l’Initial Coin Offering.
D’après les déclarations de la SEC, l’accusé aurait procédé à la vente de tokens pour des projets (REcoin, société d’investissement immobilier, et DRCWorld, société d’investissement dans les diamants) qui ne reposaient sur aucun modèle économique concret et sur des affirmations mensongères.
En effet, alors que :
- l’ Initial Coin Offering « REcoin » (dont la levée de fonds avait pour but d’investir dans l’immobilier) avait le support d’une équipe d’avocats, de professionnels, de courtiers et de comptables,
- la SEC affirme que l’accusé Monsieur Z. n’avait en réalité recruté personne pour mener à bien ce projet.
De la même manière :
- alors que les résultats affichés de cette Initial Coin Offering présentaient un montant global collecté de 2 à 4 millions de dollars,
- la SEC prétend que seul 300.000 dollars ont en réalité été recueillis.
De façon générale, ces sociétés d’investissement ne reposaient sur rien puisque qu’aucun bien immobilier, ni aucun diamant ne soutenait ces projets.
La décision
Le procureur a déclaré que :
« Z. et ses associés ont attiré les investisseurs en leur promettant des rendements en utilisant de nouvelles ICO, alors que Z. savait qu’aucun bien immobilier ni aucun diamant ne soutenait réellement ces investissements ».
Une décision judiciaire d’urgence rendue par un tribunal fédéral de Brooklyn, à New York a abouti au gel des actifs des deux entreprises et de ceux de Z.
Dans ses déclarations faites à la Cour de district de New-York, l’agent du FBI en charge des investigations se réfère explicitement à des faits d’escroquerie, affirmant notamment que :
« Le défendeur, Z., conjointement avec d’autres, a sciemment prévu et d’employer des dispositifs manipulateurs et trompeurs, contraires à la Règle 1 Ob 5 du Règlements de la ‘Securities and Exchange Commission’ des États-Unis ».
L’existence d’arnaques dans le monde des Initial Coin Offering n’est pas surprenante au regard de la multiplication des levées de fonds utilisant cette technologie et du peu de contrôle exercé par les autorités sur ce type de financement.
En effet, la rédaction du « white paper » (le mémoire censé expliquer le modèle économique du projet) n’a fait l’objet d’aucun contrôle.
L’Autorité des marchés financiers soulignait justement, il y a peu, le risque d’escroquerie inhérent à ce type d’investissement
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
Lexing Contentieux informatique
Notes complémentaires :
Department of Justice, U.S. Attorney’s Office, Eastern District of New York, “Brooklyn Businessman Charged with Fraud in Connection With Two Initial Coin Offerings”, Release Wednesday, November 1, 2017.
D. Cuny, « Levées de fonds en Bitcoin : ‘‘Attention aux arnaques ! ‘’ dit l’AMF », La Tribune, 18-9-2017.