Commentaires pour Alain Bensoussan Avocats http://www.alain-bensoussan.com Le droit de l'informatique, télécom, internet & technologie avancée Wed, 28 Mar 2012 14:13:34 +0000 hourly 1 Commentaires sur Le Tarif de Première Nécessité (TPN) de l’électricité par Electricite http://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-tarif-de-premiere-necessite-tpn-de-lelectricite/2012/03/27/comment-page-1#comment-94 Electricite Wed, 28 Mar 2012 14:13:34 +0000 http://www.alain-bensoussan.com/?p=32326#comment-94 En effet, il est grand temps que les tarifs sociaux de l'énergie puissent aussi s'appliquer aux fournisseurs alternatifs. La situation est déjà suffisamment difficile pour les ménages en situation de précarité énergétique, qui sont souvent mal informés de leurs droits. En effet, il est grand temps que les tarifs sociaux de l’énergie puissent aussi s’appliquer aux fournisseurs alternatifs.
La situation est déjà suffisamment difficile pour les ménages en situation de précarité énergétique, qui sont souvent mal informés de leurs droits.

]]> Commentaires sur Réservation en ligne d’un hôtel et pratiques trompeuses par avocat guadeloupe http://www.alain-bensoussan.com/avocats/reservation-en-ligne-d%e2%80%99un-hotel-et-pratiques-trompeuses/2011/11/04/comment-page-1#comment-41 avocat guadeloupe Wed, 09 Nov 2011 22:19:53 +0000 http://www.alain-bensoussan.com/?p=26827#comment-41 Je decouvre votre site, un bel exemple d’accès a l'info contre certaines pratiques commerciale border line merci Je decouvre votre site, un bel exemple d’accès a l’info contre certaines pratiques commerciale border line
merci

]]> Commentaires sur Géomarketing : principes et limites par P.Latour http://www.alain-bensoussan.com/avocats/geomarketing-principes-et-limites/2011/01/01/comment-page-1#comment-9 P.Latour Wed, 26 Jan 2011 10:18:13 +0000 http://www.alain-bensoussan.com/?p=15087#comment-9 Il faut se méfier d'amalgamer sous le terme "Géomarketing" toutes les applications de la géolocalisation. Le géomarketing consiste à analyser le comportement des individus dans l'espace à partir de données principalement d'ordre statistique et à identifier des zones de cibles dominantes dans lesquelles cohabitent des individus en tout genre (Il y a aussi des chambres de bonnes à Neuilly). Le géomarketing applique les règles en vigueur dans le marketing direct, puisqu'il s'agit d'une méthode de ciblage destinée à réaliser des opérations de marketing direct. Les applications de géolocalisation des mobiles (Foursquare, Map space, Friend's map, Gizmodo, Voice mark...)concernent des individus connus par leur opérateur Télécom et qui délibérément diffusent leur nom ou pseudo, leur localisation et leur avis sur leur environnement géographique ou commercial. Sur le plan juridique, je pense que le principal problème de ce type d'application touche plus la responsabilité des individus qui diffuseraient des remarques diffamatoires. Quant aux messages publicitaires locaux qu'ils peuvent recevoir, il appartient bien entendu (en France) à l'opérateur Télécom de ne pas appliquer de critères discriminatoires sur base des données qu'il possède sur ses clients. Il en va tout autrement aux USA par exemple où l'on pratique couramment le marketing ethnique. Il faut se méfier d’amalgamer sous le terme « Géomarketing » toutes les applications de la géolocalisation.
Le géomarketing consiste à analyser le comportement des individus dans l’espace à partir de données principalement d’ordre statistique et à identifier des zones de cibles dominantes dans lesquelles cohabitent des individus en tout genre (Il y a aussi des chambres de bonnes à Neuilly).
Le géomarketing applique les règles en vigueur dans le marketing direct, puisqu’il s’agit d’une méthode de ciblage destinée à réaliser des opérations de marketing direct.

Les applications de géolocalisation des mobiles (Foursquare, Map space, Friend’s map, Gizmodo, Voice mark…)concernent des individus connus par leur opérateur Télécom et qui délibérément diffusent leur nom ou pseudo, leur localisation et leur avis sur leur environnement géographique ou commercial. Sur le plan juridique, je pense que le principal problème de ce type d’application touche plus la responsabilité des individus qui diffuseraient des remarques diffamatoires.
Quant aux messages publicitaires locaux qu’ils peuvent recevoir, il appartient bien entendu (en France) à l’opérateur Télécom de ne pas appliquer de critères discriminatoires sur base des données qu’il possède sur ses clients. Il en va tout autrement aux USA par exemple où l’on pratique couramment le marketing ethnique.

]]> Commentaires sur 648 millions d’euros d’amende pour 6 producteurs d’écran LCD par IP http://www.alain-bensoussan.com/avocats/648-millions-deuros-damende-pour-6-producteurs-decran-lcd/2011/01/11/comment-page-1#comment-4 IP Fri, 14 Jan 2011 09:14:56 +0000 http://www.alain-bensoussan.com/?p=14226#comment-4 La Commission européenne cherche les moyens de remédier à cette injustice et c'est notamment l'une des propositions issues du Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante. Ce livre blanc propose de permettre les recours collectifs sous forme d'actions représentatives intentées, par exemple, par des associations de consommateurs reconnues, ainsi que sous la forme d’actions collectives assorties d'une option de participation explicite («opt-in»). Il a abouti à une résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 qui ne s'est toujours pas concrétisée dans les législations des États membres. En France, aucune procédure ne permet en l’état actuel d’obtenir la réparation du préjudice subi par tous les consommateurs en cas de pratiques anticoncurrentielle. La Commission européenne cherche les moyens de remédier à cette injustice et c’est notamment l’une des propositions issues du Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante. Ce livre blanc propose de permettre les recours collectifs sous forme d’actions représentatives intentées, par exemple, par des associations de consommateurs reconnues, ainsi que sous la forme d’actions collectives assorties d’une option de participation explicite («opt-in»). Il a abouti à une résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 qui ne s’est toujours pas concrétisée dans les législations des États membres. En France, aucune procédure ne permet en l’état actuel d’obtenir la réparation du préjudice subi par tous les consommateurs en cas de pratiques anticoncurrentielle.

]]> Commentaires sur 648 millions d’euros d’amende pour 6 producteurs d’écran LCD par Uffie http://www.alain-bensoussan.com/avocats/648-millions-deuros-damende-pour-6-producteurs-decran-lcd/2011/01/11/comment-page-1#comment-3 Uffie Thu, 13 Jan 2011 21:04:41 +0000 http://www.alain-bensoussan.com/?p=14226#comment-3 La sanction semble être à la mesure du dommage subit durant plus de quatre ans tant par les entreprises que par les consommateurs européens. Malheureusement, ces deniers ne perçoivront pas les indemnités auxquelles ils pourraient prétendre. Des recours collectifs seraient-ils envisageables dans un tel cas ? La sanction semble être à la mesure du dommage subit durant plus de quatre ans tant par les entreprises que par les consommateurs européens. Malheureusement, ces deniers ne perçoivront pas les indemnités auxquelles ils pourraient prétendre. Des recours collectifs seraient-ils envisageables dans un tel cas ?

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