Economie numérique : vers une politiq...

Euro symbol
L’économie numérique est caractérisée par quatre éléments principaux à savoir la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données. (suite…)

Caméra cachée : vie privée vs liberté...

Video concept. Retro camera and  laptop.
L’utilisation de la caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la CEDH, le 24 février 2015 dans l’affaire Haldimann et a. c/ Suisse. (suite…)

Un 3ème trophée d’or au palmarè...

Best Practice
Le cabinet remporte pour la troisième année consécutive, le Trophée d’or du Palmarès des cabinets d’avocats 2015 dans la catégorie Technologies de l’information / Médias / Télécommunications. (suite…)

La Journée Sécurité des Systèmes d&rs...

Privacy concept: Data Protection on digital background
Chaque année, l’association OSSIR organise la Journée de la Sécurité des Systèmes d’Information (JSSI). Cette année, Alain Bensoussan est intervenu sur le thème des nouvelles atteintes aux STAD (Sytèmes de traitement automatisé de données). (suite…)

Un système de vidéoprotection utilisé...

Security camera
La Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 24 février 2015, fait application de l’article L.254-1 du Code de la sécurité intérieure qui réprime notamment le fait d’utiliser des images d’un système de vidéoprotection à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées. (suite…)

Définir le juste prix dans un contrat...

Définir le juste prix dans un contrat de TMA
La TMA (Tierce Maintenance Applicative) suppose des compétences très pointues, explique l’avocat Alain Bensoussan. Elle est souvent prise en main en externe par de véritables usines de correction des logiciels et en interne par des responsables spécialisés au sein de la DSI. (suite…)
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