Actualités
Vidéosurveillance : la Cnil prône une redéfinition du cadre juridique
Le développement des dispositifs de vidéosurveillance rend nécessaire une redéfinition du cadre juridique qui leur est applicable. Aux termes d’une note sur les difficultés d’application des règles relatives à la vidéosurveillance adressée à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’intérieur, la Cnil a souhaité attirer l’attention du gouvernement sur les risques ..
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Eric Barbry
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Evénements
 Petit-déjeuner Débat du 21 mai 2008
Audiovisuel, les nouveaux modes de distribution et les contrats
Jean-Pierre Roux animera un petit-déjeuner débat consacré à la nouvelle donne en matière de sécurisation des relations contractuelles, de l’auteur au consommateur final...
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Le cabinet a interviewé...
 M. Romain Derigny,
Chargé de projets web chez Verspieren
L'innovation web au service du client
Verspieren est le premier courtier d’assurances indépendant en France. Intermédiaire entre les grandes compagnies d’assurance et nos clients (entreprises et particuliers), notre métier est de proposer à nos clients des solutions d'assurance sur mesure...
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Règlementation
Contrats de vente de voyage en ligne et clauses abusives
La Commission des clauses abusives (CCA) s'est penchée sur les contrats de fournitures de voyages proposés par internet et sur les conditions générales de vente (CGV) attachées à ces contrats. Elle a identifié pas moins d’une vingtaine de clauses contraires ayant un caractère abusif...
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Philippe Ballet
Agathe Malphettes de la Jonchère
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Jurisprudence
Logiciels pré-installés et vente liée
Une juridiction de proximité a condamné une société informatique à rembourser à un consommateur le logiciel pré-installé Windows Vista Home Premium de Microsoft, imposé lors de l'achat d’un ordinateur neuf.Rappelons que les matériels et logiciels sont des éléments distincts et sont soumis...
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Isabelle Pottier
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Edito
Les services de communication mobile paneuropéens en voie d’être réglementés…
Les services de télécommunication paneuropéens, dont la communication mobile en vol au sein de l’espace aérien européen et au-delà, ont fait l’objet, le 7 avril 2008, de deux textes rendus par la Commission européenne....
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Frédéric Forster
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