Le département Internet & Communications électroniques est dédié à l'ensemble des problématiques juridiques liées au droit de l'internet. Il intervient aussi bien en matière de conseil, de contentieux que de formation.
Le département Internet & Communications électroniques conseille et accompagne dans leurs stratégies de développement les principaux acteurs techniques du monde de l'internet, qu'ils soient :
opérateurs de télécommunications ;
fournisseurs d'accès, hébergeurs ;
moteurs de recherches ;
acteurs du nommage sur Internet.
Il a développé une expertise particulière dans le domaine :
du sans fil ;
de l'identification des utilisateurs (requêtes afin d'identification) ;
de la conservation des logs de connexion ;
de la négociation des contrats télécoms des grandes entreprises.
Le département Internet & Communications électroniques intervient dans le domaine du contentieux, particulièrement dans le cadre des problématiques innovantes comme :
le cybersquatting massif ;
le contentieux des moteurs de recherche ;
le contentieux relatif aux autorités de régulation.
Le département Internet & Communications électroniques intervient fréquemment en formation intra, afin de sensibiliser ou former les personnels aux aspects juridiques de ces domaines.
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