Le département Internet contentieux exerce son activité au sein du Pôle Droit du numérique. Il est dédié à l'ensemble des contentieux liés au droit de l'internet.
Il a développé une expertise particulière dans le domaine :
du sans fil ;
de l'identification des utilisateurs (requêtes a fin d'identification) ;
de la conservation des logs de connexion ;
Le département Internet contentieux intervient particulièrement dans le cadre des problématiques innovantes comme :
le cybersquatting massif ;
le contentieux des moteurs de recherche ;
le contentieux relatif aux autorités de régulation ;
le contentieux relatif aux services du web 2.0.
Le département Internet contentieux intervient fréquemment en formation intra, afin de sensibiliser ou former les personnels aux aspects juridiques de ces domaines.
|
