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Bulletin d'information rédigé par le CXP
2007
www.cxp.fr
Articles reproduits avec l'aimable autorisation du CXP

Septembre 2007
Benoît de Roquefeuil
Copyright contre brevet : la guerre des droits n'aura pas lieu
Juillet 2007
Benoît de Roquefeuil
L'ERP : à la fois oeuvre de l'esprit et produit standard
Avril 2007
Benoît de Roquefeuil
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Mars 2007
Benoît de Roquefeuil
Le code de la propriété intellectuelle modifié par un nouveau projet de loi

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