Recherche
 



Contrat-Contentieux
 
Audiovisuel
Concurrence
Contentieux informatique
Dématérialisation
Economie juridique
Energie-Environnement
Expertises judiciaires
Fiscalité-Société
Informatique
Informatique et libertés
Internet conseil
Internet contentieux
Marchés publics
Marques-Noms de domaine
Pénal numérique
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Propriété littéraire
Publicité-Marketing électronique
Santé-Biotechnologies
Sécurité
Télécom
Travail



Outils
 
Dictionnaire
Informatique et libertés : mises à jour en ligne
Informatique et télécoms : mises à jour en ligne
Abonnement Juristendance
Collection Juristendance
Archives Actualités
Archives Editoriaux
Archives Evénements
Archives Interviews




Contentieux informatique


 









   
  Benoît
de Roquefeuil
Virginie
Bensoussan-Brulé
Marie-Adélaïde
de Montlivault
Gwenaëlle
Bourge
Agathe
Nadeau
 

L'activité du département Contentieux informatique est dédiée à l'assistance, à la prévention et à la gestion de situations contentieuses. Il est amené à intervenir devant les juridictions administratives, civiles et commerciales, dans le cadre de contentieux liés à de grands projets d'externalisation, d'intégration de système, ou de problématiques de contrefaçon de tout élément progiciel ou logiciel.


Le département Contentieux Informatique conseille et assiste les entreprises à tous les stades de leurs projets informatiques :

  • expression des besoins ;
  • rédaction de contrat ;
  • suivi et recadrage projet ;
  • négociation d’avenant ;
  • opérations d’expertise ;
  • procédure judiciaire ;
  • action en contrefaçon ;
  • arbitrage et médiation.

L’approche du département est à la fois stratégique, technique et juridique pour garantir une intervention adaptée en fonction de la nature de chaque projet (TMA, infogérance, intégration de progiciel, réalisation de logiciel spécifique, licence d’utilisation, maintenance, etc.) et la sécurisation des systèmes d’information.


Le département Contentieux informatique les accompagne également dans le déroulement des opérations d’expertise informatique et dans la mise en place de tout mode alternatif de résolution des litiges (tel que conciliation, médiation, négociations en France et à l’étranger, transaction, arbitrage national et international).


Le département diffuse son expertise au plan international et national au travers de conférences auprès des entreprises et universités, souvent en partenariat avec des organismes de formation ou des sociétés de conseil en informatique.

 

Contentieux informatique
 
Administration de la preuve
Atteintes au droit d'auteur
Contrats internationaux
Contrats spécifiques
DRM
Expertise informatique
Gouvernance des systèmes d'information
Logiciels libres
Logiciels pré-installés
Responsabilité contractuelle
Responsabilité du DSI
Sécurité
Sinistralité



  Informations légales et CGU  Téléright