L'activité du département Contentieux informatique est dédiée à l'assistance, à la prévention et à la gestion de situations contentieuses. Il est amené à intervenir devant les juridictions administratives, civiles et commerciales, dans le cadre de contentieux liés à de grands projets d'externalisation, d'intégration de système, ou de problématiques de contrefaçon de tout élément progiciel ou logiciel.
Le département Contentieux Informatique conseille et assiste les entreprises à tous les stades de leurs projets informatiques :
expression des besoins ;
rédaction de contrat ;
suivi et recadrage projet ;
négociation d’avenant ;
opérations d’expertise ;
procédure judiciaire ;
action en contrefaçon ;
arbitrage et médiation.
L’approche du département est à la fois stratégique, technique et juridique pour garantir une intervention adaptée en fonction de la nature de chaque projet (TMA, infogérance, intégration de progiciel, réalisation de logiciel spécifique, licence d’utilisation, maintenance, etc.) et la sécurisation des systèmes d’information.
Le département Contentieux informatique les accompagne également dans le déroulement des opérations d’expertise informatique et dans la mise en place de tout mode alternatif de résolution des litiges (tel que conciliation, médiation, négociations en France et à l’étranger, transaction, arbitrage national et international).
Le département diffuse son expertise au plan international et national au travers de conférences auprès des entreprises et universités, souvent en partenariat avec des organismes de formation ou des sociétés de conseil en informatique.
|
