Actuellement, l’offre de produit progiciel peut placer l’utilisateur dans un lien de dépendance technique vis-à-vis de son fournisseur, lequel contrôle le versioning et l’évolution de ses productions. Face à cette situation, se développent des centres de services dans le cadre desquels l’utilisateur ne « consomme » plus de produits progiciels mais les services rendus par le ou les progiciels nécessaires à l’exécution des tâches et traitements de son exploitation professionnelle. Leur multiplication permis par des moyens techniques de plus en plus fiables et performants (ASP) génère le glissement d’une consommation de produits à celle de services. Les impacts juridiques liés à une telle évolution son évidemment nombreux et structurants. Sur un plan comptable, les règles de valorisation d’un actif progiciel et d’un service ou un abonnement type ASP, BPO ou SAS sont distincts. En outre, les contrats permettant à l’utilisateur final d’utiliser les progiciels changent d’objet. Il ne s’agit plus d’un transfert à titre non-exclusif d’un droit d’exploitation, mais de l’accès au résultat des traitements opérés par le prestataire. Le contrat de licence principale sera donc conclu entre l’éditeur et le fournisseur de services. Les clauses essentielles de ces contrats de services ne seront plus celles des licences (réception, responsabilité, garantie d’éviction ou d’évolutivité et de compatibilité ascendante), mais les clauses d’accessibilité aux services, de disponibilité, de performances, de pénalité et surtout de réversibilité. De tels contrats ne pourront pas présenter le même degré d’automaticité et d’intangibilité que les contrats de licences de progiciels car ils doivent être adaptables aux besoins particuliers des utilisateurs et évoluer en fonction de leurs activités.