Le département Services en ligne & Commerce électronique est dédié à l'ensemble des problématiques juridiques liées à la création et à l'exploitation des services en ligne, qu'ils soient ou non dédiés au commerce électronique. Il intervient aussi bien en matière de conseil, d'audit, de formation que de contentieux.
En terme de conseil, le département Services en ligne & Commerce électronique :
accompagne les projets de création d'un service en ligne, particulièrement ceux liés au e-commerce, qu'il s'agisse de services B to B, B to C ou C to C :
- vente à distance ;
- banque en ligne ;
- e-tourisme...
intervient en phase d'exploitation, par des prestations de conseil, d'audit et de maintien en conditions opérationnelles juridique ;
assure la rédaction de contrats électroniques et conditions générales de services en ligne ;
apporte ses conseils en matière de paiement électronique.
Le département Services en ligne & Commerce électronique a développé une compétence particulière dans le domaine du web 2.0. Il intervient dans les principaux contentieux, en particulier liés aux services de e-commerce :
responsabilité "spéciale" e-commerce ;
courtage aux enchères par voie électronique ;
contentieux de concurrence déloyale ;
contentieux des blogs.
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