Le département Internet conseil exerce son activité au sein du Pôle Droit du numérique. Il est dédié à l'ensemble des problématiques juridiques liées à la création et à l'exploitation des services en ligne, qu'ils soient ou non dédiés au commerce électronique. Il intervient en matière de conseil, d'audit et de formation.
Le département Internet conseil :
accompagne les projets de création d'un service en ligne, particulièrement ceux liés au e-commerce, qu'il s'agisse de services B to B, B to C ou C to C :
vente à distance ;
banque en ligne ;
e-tourisme;
services du Web 2.0...
Il intervient en phase d'exploitation, par des prestations de conseil, d'audit et de maintien en conditions opérationnelles juridique, assure la rédaction de contrats électroniques et conditions générales de services en ligne et apporte ses conseils en matière de paiement électronique.
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