Le département Publicité & Marketing électronique exerce son activité principalement dans le cadre des technologies avancées (internet, télécoms...) au sein du Pôle Droit du numérique. Il est dédié à l'ensemble des problématiques juridiques liées aux activités de promotion, de prospection et de publicité électronique. Il intervient aussi bien en matière de conseil que de contentieux.
En matière de conseil, le département Publicité & Marketing électronique intervient dans le domaine :
- des loteries et concours ;
- des offres promotionnelles ;
- de la location de fichiers ;
- du marketing viral ;
- du e-mailing ;
- de la publicité sur internet, SMS, MMS...;
- de la publicité du web 2.0 ;
- du référencement et des liens sponsorisés ;
- des programmes d'affiliation et de master affiliation.
En matière de contentieux, le département Publicité & Marketing électronique intervient dans :
- les litiges relatifs à la publicité trompeuse ou mensongère ;
- les conflits liés aux liens sponsorisés (achat de mots clefs) ;
- le contentieux de l'affiliation.
Il intervient également dans le cadre des procédures d'enquête, en précontentieux et contentieux, engagées par la Cnil ou la DGCCRF.
|
