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Droit public IT

 

 
  Eric
Barbry
 

Le département Droit public IT intervient dans le cadre de quatre grands secteurs :

  • les contrats de droit public :
    - marchés publics IT (marchés informatiques, internet, télécoms et SSII) ;
    - les DSP particulièrement dans le monde des télécommunications.
  • les "procédures" spécialement adaptées aux contraintes liées aux technologies :
    - dialogue compétitif ;
    - PPP.
  • l'e-administration :
    - participation à des projets d'e-administration (santé, éduction...) ;
    - adaptation du cadre règlementaire.
  • les procédures dématérialisées :
    - procédures dématérialisées "classiques" ;
    - SAD ;
    - enchères électroniques.

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