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Anne Stutzmann
Avocat à la Cour d’appel de Paris et titulaire d’un DEA de Droits des créations immatérielles, ainsi que d’un DEA de droit des contrats, elle a rejoint le cabinet Alain Bensoussan en 1999. Elle dirige le département « Propriété intellectuelle et audiovisuel » et intervient notamment sur les questions de :
contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire ;
protection des œuvres ;
gestion et exploitation des droits d’auteur.
Elle intervient tant dans le domaine du contentieux que du conseil et assure des missions :
d’assistance dans le cadre de situations pré-contentieuses (élaboration de stratégie offensive, défensive ou amiable), de contentieux ou de conseil, notamment des missions :
de gestion et de suivi judiciaires et extra-judiciaires des actions contentieuses, devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
d’assistance dans le cadre d’expertises judiciaires ;
d’assistance juridique et de conseil.
Elle est l’auteur d’articles traitant de l’actualités dans ces domaines et participe également à des formations.
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Curriculum Vitae |
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