Le département Marchés publics exerce son activité au sein du Pôle Constructeurs Informatique, Télécoms et Electronique (ITE). Il intervient tant en conseil qu'en contentieux auprès de l'administration centrale, des collectivités territoriales, de leurs groupements, des établissements publics ou de tout autre organisme adjudicateur dans le domaine du droit des marchés publics.
Il apporte son expertise notamment en matière :
- d'élaboration de cahiers des charges ;
- de rédaction de contrats de partenariat entre les collectivités territoriales et les prestataires privés ;
- de consultation sur l'application du code des marchés publics ;
- de conseil dans le cadre de lancement de procédures d'appels d'offres ou de réponse à des appels d'offres ;
- d'audit de marchés publics ;
- de constitution de "fiches pratiques marchés" permettant de retracer l'intégralité du processus de passation des marchés ;
- d'assistance juridique à la dématérialisation des marchés publics ;
- de consultation sur la mise en place de délégations de service public ;
- de gestion juridique de problématiques liées à l'exécution des marchés publics.
Le département Marchés publics anime également des conférences et des formations auprès d'entreprises souhaitant sensibliser leurs collaborateurs aux aspects juridiques de la commande publique, souvent en partenariat avec des organismes de formation.
Cet espace d’information est articulé autour des principaux domaines d'intervention du département et traite l’actualité réglementaire et la jurisprudence associée.
|
