Alain Bensoussan Avocats - Archives des actualités 2008

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Archives des Actualités

2008

Vidéosurveillance : la Cnil prône une redéfinition du cadre juridique
(lundi 12 mai 2008)
Marchés publics : publication de deux décrets relatifs au délai de paiement
(lundi 5 mai 2008)
Consécration de l’autorité judiciaire de la Cnil par le Conseil d’état
(lundi 28 avril 2008)
Rapport de synthèse de la consultation 2008 des internautes
(lundi 14 avril 2008)
Vers une LCEN 2.0 !
(lundi 7 avril 2008)
Autorisation unique pour les traitements de pharmacovigilance
(lundi 31 mars 2008)
Signature électronique : les premiers certificats «qualifiés» arrivent
(lundi 24 mars 2008)
Avant-projet de loi sur le téléchargement illégal
(lundi 17 mars 2008)
Les chiffres de la propriété industrielle en France en 2007
(lundi 3 mars 2008)
Plan de lutte contre la cybercriminalité
(lundi 25 février 2008)
Un projet de loi pour développer les partenariats public-privé (PPP)
(lundi 18 février 2008)
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
(lundi 11 février 2008)
Cyberplainte… cyberévolution
(lundi 4 février 2008)
Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations
(lundi 28 janvier 2008)
Un livre blanc sur la protection du patrimoine informationnel de l’entreprise
(lundi 21 janvier 2008)
L’outsourcing de réseaux WAN
(lundi 14 janvier 2008)
La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été votée
(lundi 7 janvier 2008)

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