L'activité du département Pénal numérique, orientée principalement vers les nouvelles technologies (internet, télécoms...), s'exerce au sein du Pôle Droit de l'entreprise. La cybercriminalité constitue un risque majeur pour les entreprises, soumises à des attaques, aussi bien externes qu’internes, de plus en plus nombreuses et intrusives, menaçant leur patrimoine intellectuel et économique. De plus en plus d'entreprises sont amenées à déclarer être victimes de vol de fichiers confidentiels, ou d’intrusion dans leur système avec plus ou moins de dégâts (altération, modification, suppression des données…).
Le domaine connaît donc une forte activité en contentieux, compte tenu de la multiplication des cas de fraude informatique dont sont victimes les entreprises, nécessitant pour ces dernières de porter plainte afin d’obtenir judiciairement la réparation du préjudice subi.
Les principales missions du département "Pénal numérique" s’effectuent dans les domaines relatifs à la cybercriminalité tant en conseil qu’en contentieux. Il assiste les entreprises dans la procédure et ce, à tous les stades :
- analyse de l’opportunité de porter plainte,
- élaboration de la plainte,
- procédure d’instruction,
- assistance devant le tribunal correctionnel que ce soit en demande mais aussi en défense avec, dans ce cas, des conseils spécifiques et personnalisés pour les dirigeants qui peuvent être poursuivis.
Cet espace d’information est structuré autour des principaux domaines d’intervention du pôle et traite l’actualité réglementaire et la jurisprudence associée.
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