Les avocats du département Propriété industrielle - Contentieux interviennent principalement en contentieux dans les différents domaines du droit de la propriété industrielle. Le département Propriété industrielle - Contentieux exerce son activité au sein du Pôle Propriété intellectuelle.
Le département Propriété industrielle - Contentieux apporte son expertise par l'accompagnement, la prévention et la gestion des contentieux et précontentieux, plus particulièrement l'aide aux décisions de stratégie contentieuse, la négociation et la rédaction d’accords transactionnels, l'assistance devant les instances et juridictions nationales et européennes, notamment les Chambres de recours de l'Organisation pour l'harmonisation du marché intérieur (OHMI), les tribunaux de première instance des Communautés européennes (TPICE) et la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).
L'action du département Propriété industrielle - Contentieux est plus particulièrement centrée sur :
les contentieux relatifs aux brevets d'inventions et aux droits similaires : mise en oeuvre des procédures de saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon, contentieux liés aux contrats de cession ou de licence de brevet, actions en nullité et actions en revendication de propriété, etc. ;
les contentieux relatifs aux marques, noms de domaine et dessins et modèles : mise en oeuvre des procédures de saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon, référé-marque, actions connexes en concurrence déloyale ou parasitaire, etc.
L'activité du département croît en proportion de la multiplication des litiges nés du développement du réseau internet et de l'enregistrement croissant des noms de domaine.
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