Il est incontestable que la première étape de l'intégration du droit dans une démarche l'intelligence économique sera une démarche traditionnelle de conformité des actions au droit. La question traditionnelle " ai-je le droit de faire ceci ou cela ? ", pourra avoir deux niveaux de réponse, dont l'un est élémentaire, mais pas nécessairement évident pour autant, telle action ne constitue t-elle pas un fait réprimé ? Par exemple, telle action humaine ou d'un logiciel peut-elle constituer une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou violer le secret des correspondances privées ? Nous sommes là dans le domaine classique du comportement pénalement sanctionné. Il pourra également s'agir de l'inobservation d'un texte réglementaire, qui pourra donner lieu à une sanction pénale, là aussi, ou administrative, comme le retrait d'une autorisation, lorsqu'elle est prévue par les textes. L'autre niveaux de réponse relèvera des relations avec les autres entreprises, quelles soient partenaires ou concurrentes : quelle est la solidité, au plan juridique, de tel contrat passé par l'entreprise ? Notre entreprise dispose-t-elle de droits de propriété industrielle sur telle technologie ? La sanction d'une erreur d'appréciation en la matière sera, in fine, financière. Cette démarche traditionnelle est ainsi ponctuelle et réactive. Si elle suffit, bien souvent, à satisfaire l'exigence que diverses actions d'intelligence économique " doivent être menées légalement ", comme le rappelle la définition du rapport Martre précité, elle est peu efficace à apporter " toutes les garanties de protection nécessaires à la protection du patrimoine de l'entreprise " suivant la même définition. Au-delà même de cette dernière problématique d'importance, le droit doit-être un outil intégré le plus en amont possible dans la démarche d'intelligence économique, dont il est une variable stratégique.