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Droit de l'informatique - expertise judiciaire - conseil - contentieux

 









 
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Le département Expertises judiciaires ICE et Audit exerce son activité au sein du Pôle Informatique. Il est amené à intervenir en matière d'expertises techniques d'une part et d'audit technico-juridique d'autre part.


En matière d'expertises techniques, le département intervient dans le domaine du conseil et des contentieux informatiques à forte orientation :


  • le conseil et l'assistance juridique dans les domaines informatique et télécommunications ;
  • l’assistance au suivi de projet ;
  • l'assistance en matière de contentieux techniques et expertals.

    Au titre du conseil et de l’assistance juridique, le département intervient plus spécifiquement dans le cadre de la négociation de contrats informatiques et télécoms à forte composante technique, apportant également assistance au suivi de projets et à la gestion de situations de crise. Le département peut mettre en place une assistance juridique et opérationnelle durant la phase précontractuelle du projet (analyse et définition de pré-requis juridique et techniques, appel d’offres), des négociations contractuelles, et du suivi du projet en phase de réalisation. Il a également une compétence en matière d’AMOA juridique dans le cadre de suivi ou d’assistance tout au long d’un projet d’informatisation afin d’en assurer la sécurisation notamment durant les phases critiques (recette, avenants etc…) ou en phase pré-contentieuse.


    Son expertise en matière de gestion de cellule de crise consiste notamment en : l’assistance à la mise en place d’un plan stratégique, la mise en oeuvre des recommandations sur la base d’une stratégie arrêtée, l’élaboration et négociation de contrats, l’identification, la classification des éléments et problèmes techniques ou encore la mise en place de tests opérationnels.


    En matière d'audit technico-juridique, le département intervient autour de trois axes importants :


  • Les projets complexes, notamment d’intégration de systèmes d’information tant pour le compte de maîtres d’ouvrages que de maîtres d’oeuvres ;
  • Les migrations de systèmes d’information ;
  • Les opérations de due diligence.

    Ces audits débouchent sur l’élaboration d’une stratégie, le cabinet apportant son assistance à la mise en place de celle-ci.


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