Les membres du cabinet associent la connaissance des secteurs techniques et du droit spécifique qui s'y applique à celle des grandes catégories du droit des technologies avancées et interviennent tant en conseil qu'en contentieux.

INFORMATIQUE

Le cabinet réalise de très nombreuses missions, telles que grands projets d'externalisation, d'intégration de système, de déploiement et ce, quelles que soient les technologies, intervient sur tous les aspects juridiques liés à la sécurité physique et logique des systèmes d'information, procède à des audits de situation et à des préconisations. Il apporte également son assistance en matière de contentieux.

ASSURANCES

Outre les aspects liés à la sécurité informatique et aux dommages matériels et immatériels susceptibles d'être engendrés du fait des nouvelles technologies, le cabinet traite également des aspects liés à la commercialisation des produits d'assurance en ligne.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Indissociables de cette activité informatique, les prestations, dans le domaine de la loi dite " Informatique et libertés ", portent sur des audits de situation, les formalités déclaratives auprès de la CNIL, les déclarations de sites web et d'intranet, le contentieux administratif ou pénal.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux, notamment dans les secteurs suivants : les infrastructures (fixes, câbles et satellites), les services téléphoniques fixes et mobiles, les secteurs télématiques. Cette assistance comprend les montages juridiques, la négociation avec les industriels de téléphonie et les contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs).

INTERNET ET SITE WEB

Le cabinet apporte son assistance dans le cadre de projets d’administration et de commerce électroniques, en particulier au travers d’audits de conformité, études de faisabilité, rédaction et négociation des contrats techniques (conception, hébergement, maintenance, infogérance, ASP et SaaS), élaboration de conditions générales et mentions légales, accomplissement des formalités préalables (Cnil), élaboration et mise en œuvre de politiques d’archivage, de preuve et de signature électroniques.

SANTE

L'expérience du cabinet en matière d'ingénierie juridique dans les domaines Informatique et libertés, droit des brevets et sécurité des informations, l'a conduit à développer sa compétence en matière de réseaux de soins et de plates-formes santé. Le cabinet intervient également à toutes les phases de la production d'un médicament, de la conception (brevet de molécules) aux protocoles de tests, de la mise sur le marché à la promotion.

ENERGIE

Les technologies de l'information et des communications électroniques convergent vers celles de l'électricité, en particulier au niveau des réseaux : l'internet passe par les réseaux électriques ou utilise les infrastructures de transport d'électricité comme support des câbles de télécommunication. Le cabinet propose une expertise des contrats de construction et d'exploitation des réseaux, quelle que soit leur destination. Sa compétence s'étend également au domaine du trading d'énergie et au montage de projets de production d'énergie renouvelable.

ESPACE

L'assistance du cabinet porte sur les aspects relatifs à la diffusion de signaux par satellite.

TECHNOLOGIES EMERGENTES

Dans cette activité dédiée aux technologies en phase d'amorçage du marché (telles que nanotechnologies, matériaux intelligents, mécatronique...), le cabinet intervient en matière de design de l'ensemble des prestations juridiques, de la protection de l'innovation à l'organisation contractuelle.

INDUSTRIE

Très présent dans le secteur de l'industrie, le cabinet apporte son assistance sur les aspects contractuels (achats, sous-traitance, maintenance industrielle, nettoyage), droit du travail (hygiène et sécurité), délégation de pouvoirs, risques industriels, audits des risques, assurances.

MATERIAUX

Les prestations du cabinet concernent les aspects responsabilité du fait des produits, garanties attachées aux produits, matériaux composites, substances et produits dangereux et assurance.

BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

Le cabinet apporte son expertise contractuelle en matière de sous-traitance, cotraitance, marché de travaux privés et publics, pour le compte du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage et conseille ses clients sur les aspects juridiques concernant la réalisation et l'exploitation de bâtiments intelligents.

SECTEUR PUBLIC

Le cabinet propose son expertise en matière de marchés publics d'informatique, tels que licence de progiciels, intégration de systèmes, centres de secours, création de sites web, maintenance, assistance technique, infogérance ainsi que de marchés de gestion courante des administrations centrales et collectivités territoriales : restauration collective, maintenance immobilière, achat de baies de stockage. Le cabinet intervient également sur des projets d'implantation des services à haut débit dans les collectivités territoriales.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le cabinet s'est, dès l'origine, consacré au droit d'auteur et, en particulier, au droit des logiciels, dans le développement duquel il a eu un rôle pionnier. Il a, par la suite, étendu sa compétence à la propriété industrielle, notamment aux marques, aux noms de domaine, aux brevets et aux dessins et modèles. Dans chacun de ces domaines, ses prestations s'étendent de la définition des stratégies de protection à la gestion des droits en France et à l'étranger, ainsi qu'au précontentieux et contentieux. Le cabinet intervient régulièrement en qualité d'arbitre dans la procédure d'UDRP (Uniform domain name resolution policy) mise en place par l'OMPI pour le règlement des litiges en matière de nom de domaine.

MARKETING DIRECT

Compte tenu de ses compétences en informatique et en communication électroniques, le cabinet s'est orienté vers les aspects communication, vente à distance, marketing direct et publicité. Il apporte son assistance pour de nombreuses opérations, telles que définition des accords de distribution, contrats de publicité, parrainage, audit des campagnes publicitaires et promotionnelles, audit de galeries commerciales sur le web, d'offres télévisées, d'argumentaires téléphoniques, réalisation de conditions générales de vente en ligne et des conditions standards de services de commerce électronique. En contentieux, le cabinet intervient notamment sur les aspects publicité mensongère, vente à distance, concurrence déloyale, parasitisme, droit sur les fichiers, rupture des contrats de distribution.

RELATIONS SOCIALES

Le droit social, indissociable de la vie économique des entreprises, s'est inscrit dans les domaines de compétence du cabinet. Ses prestations couvrent de nombreux domaines, tels que les procédures liées à l'introduction de nouvelles technologies et celles impliquant des changements dans les conditions de travail, la négociation d'accords d'entreprise liés à l'organisation du travail, les procédures de restructuration et de réduction d'effectifs, les politiques de sécurité, la responsabilité pénale, l'accompagnement des projets d'externalisation d'activité. Le cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux, individuel et collectif.

FISCALITE ET DROIT DES SOCIETES

Le cabinet apporte son assistance, notamment pour la mise en œuvre de comptabilités informatisées, les opérations portant sur les logiciels, les incidences en matière fiscale du télétravail, les dispositions fiscales et douanières applicables à la création de sites web et à la vente de produits et services sur internet et à distance. Il intervient dans les litiges en matière de crédit d'impôt recherche relatif au développement des logiciels. Le cabinet accompagne les entreprises technologiques dans la mise en œuvre de leur politique d'investissement (contrat d'investissement, pacte d'actionnaires, gestion des incorporels) et la réalisation (choix de la localisation et de la forme sociale la plus appropriée, constitution de la société et accomplissement des formalités associées, secrétariat juridique).