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FISCALITE/SOCIETE

La loi de finances 2010 et le paquet TVA (Pierre-Yves Fagot CXP 9 février 2010)
Le don de matériels informatiques aux salariés est encadré (Alain Bensoussan Micro Hebdo 8 mai 2008)
La loi de finances 2008 et les dons d’ordinateurs aux salariés (Alain Bensoussan Micro Hebdo 20 mars 2008)
TPE : Un passeport pour l'économie numérique (Alain Bensoussan 01 Informatique 18 mai 2007)
Remplacez vos doubles de factures contre des documents numériques (Pierre-Yves Fagot Commerce Magazine mars 2007)
Quels aspects juridiques pour le PCA ? (Eric Barbry Publi News Lettre Sécurité informatique n°257 13 février 2007)
La fraude fiscale peut aussi être prouvée à partir d'Internet (Isabelle Pottier Micro Hebdo 17 novembre 2006)
Acquisition de logiciels et TVA communautaire (Alain Bensoussan 01 Informatique 17 février 2006)
Le nouveau régime fiscal des royalties (Pierre-Yves Fagot L'Usine Nouvelle 8 avril 2004)
Le traitement fiscal des dépenses de création et d'acquisition d'un site web (Pierre-Yves Fagot L'Usine Nouvelle 22 janvier 2004)


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