Le décret nécessaire à la mise en place du passeport dit "biométrique" est paru le 30 avril 2008. Il a été validé par la CNIL en décembre 2007 qui a demandé des garanties techniques pour mieux protéger les données (désormais centralisées sur un serveur à Paris) et par le Conseil d’Etat. Le passeport biométrique succédera ainsi progressivement au passeport "électronique". Les expérimentations vont en effet pouvoir commencer dans cinq départements tests (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique) et une petite dizaine de villes. Les tests auront lieux entre mai et septembre 2008. Les mairies seront ensuite progressivement équipées de machines permettant la fabrication de passeports biométriques avec des normes conformes à celles de l'aviation civile internationale, entre octobre 2008 et juin 2009. Cela représente 2000 mairies qui percevront par ailleurs, une indemnité forfaitaire annuelle de 3 250 euros pour cette activité de fabrication des passeports. Enfin, rappelons que les passeports biométriques français doivent être disponibles avant le 28 juin 2009 conformément à l’accord européen du 13 décembre 2004.

Décret n°2008-426, 30 avril 2008, JO 4 mai 2008

(Mise en ligne Mai 2008)

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