Le jugement rendu en mai 2006 par le tribunal de grande instance de Paris en matière de fraude informatique mérite d’être signalé car ils sont assez rares en la matière faute de plainte. En l’espèce, l’exploitant d’un site portail commercial spécialisé dans le divertissement à caractère pornographique avait fait l’objet de plusieurs attaques de type déni de service, destiné à altérer le fonctionnement du site par une saturation de requêtes ; en l’espèce, une fonctionnalité d'un outil de transfert de données avait été utilisée pour démultiplier les appels. Ces attaques avaient fini par entraîner la paralysie totale des services entraînant un préjudice évalué à 89 000 €. Une expertise technique a permis d’analyser et de dater les attaques perpétrées par le gérant d’une société concurrente et son associé. Ces derniers ont reconnu les faits et ont été respectivement condamnés à 5 000 € d’amende pour « entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données » (C. pén. art.323-2). Ils ont également du indemniser la société victime de la fraude informatique pour la mobilisation des ressources humaines (9 600 €), l’atteinte à l’image (3 000 €) et les frais de procédure encourus (1 000 €).

TGI Paris 19 mai 2006

(Mise en ligne Mai 2006)

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