Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 23 juin 2008, deux décisions relatives à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et l'immigration illégale. Il s'agissait pour le Conseil de procéder à la transposition des principes fondamentaux du traité du 27 mai 2005, dit traité de Prüm, dans le cadre juridique de l'Union européenne. Les dispositions normatives communes nécessaires à la mise en oeuvre administrative et technique de la coopération prévue par la décision 2008/615/JAI ont été adoptées le même jour, aux termes de la décision 2008/616/JAI. Ces décisions visent à instaurer des procédures favorisant l'échange de données rapides, efficaces et à faible coût entre les Etats membres en vue de renforcer la coopération policière et judiciaire au sein de l'Union. L'accent est mis également sur la protection des données, dans le prolongement de la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés de données à caractère personnel.

Décision 2008/615/JAI du 23 juin 2008
Décision 2008/616/JAI du 23 juin 2008

(Mise en ligne Octobre 2008)

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