Les avocats du département Propriété littéraire artistique numérique interviennent principalement en contentieux dans tous les domaines du droit de la propriété littéraire et artistique relatifs aux créations numériques. Le département Propriété littéraire artistique numérique exerce son activité au sein du Pôle Propriété intellectuelle.
Le département Propriété littéraire artistique numérique conseille et assiste les différents acteurs de la création (auteur, éditeur, utilisateur, distributeurs, artistes-interprètes, etc.) notamment sur les questions de contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, protection et défense des œuvres et contenus, ainsi que dans le domaine de la gestion et l’exploitation des droits d’auteur. Il intervient notamment dans le domaine de la contrefaçon via internet.
Dans ce cadre, le département Propriété littéraire artistique assure les missions suivantes :
assistance dans le cadre de situations pré-contentieuses (élaboration de stratégie offensive, défensive ou amiable, gestion des preuves);
gestion et suivi judiciaires et extra-judiciaires d’actions contentieuses, devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
assistance dans le cadre d’expertises judiciaires ;
assistance juridique et conseil ;
négociation et rédaction de contrats et accords transactionnels.
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