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Marques & Noms de domaine

 









 
  Laurence
Tellier-Loniewski
Claudine
Salomon
Virginie
Brunot
Annabelle
Sébille
Anne-Sophie
Cantreau
 

Le département Marques & Noms de domaine exerce une activité de conseil et contentieux en droit des marques et noms de domaine, orientée principalement sur la protection et la défense des signes distinctifs de l'entreprise. Il en est ainsi :

  • en matière de conseil, avec l'instauration de stratégies de protection associant marques et noms de domaine, en France et à l'étranger, dans le monde réel et le monde virtuel de l'internet ;
  • en matière de précontentieux et de contentieux, avec la mise en oeuvre de surveillances, de stratégies de défense des droits allant de la mise en demeure au contentieux.

    Le département Marques & Noms de domaine centre plus particulièrement son action sur :

  • les conflits liés à Internet, dont la démultiplication est induite notamment par l'apparition de nouvelles pratiques susceptibles de porter gravement atteinte aux droits des tiers ;
  • les litiges consécutifs aux enregistrements intervenus sur la nouvelle zone ".eu" entre les titulaires de droits sur des signes distinctifs, au sein de l'Union européenne, ou liés à des pratiques de piratage.

    Dans ce cadre, le département Marques & Noms de domaine conseille et assiste de nombreuses entreprises ou entités étrangères devant les juridictions nationales et européennes, notamment les tribunaux de première instance des Communautés européennes (TPICE), agissant à l'encontre de décisions des Chambres de recours de l'Organisation pour l'harmonisation du marché intérieur (OMPI), instance en charge de l'enregistrement des marques communautaires.


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