Recherche
 



Contrat-Contentieux
 
Audiovisuel
Concurrence
Contentieux informatique
Dématérialisation
Economie juridique
Energie-Environnement
Expertises judiciaires
Fiscalité-Société
Informatique
Informatique et libertés
Internet conseil
Internet contentieux
Marchés publics
Marques-Noms de domaine
Pénal numérique
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Propriété littéraire
Publicité-Marketing électronique
Santé-Biotechnologies
Sécurité
Télécom
Travail



Outils
 
Dictionnaire
Informatique et libertés : mises à jour en ligne
Informatique et télécoms : mises à jour en ligne
Abonnement Juristendance
Collection Juristendance
Archives Actualités
Archives Editoriaux
Archives Evénements
Archives Interviews




Marques et Noms de domaine

 





 
  Laurence
Tellier-Loniewski
Claudine
Salomon
Anne-Sophie
Cantreau
 

Les avocats du département Marques & Noms de domaine interviennent spécifiquement dans le domaine du droit des marques, des dessins et modèles et des noms de domaines. Le département Marques & Noms de domaine exerce son activité au sein du Pôle Propriété intellectuelle.


L’activité du département Marques & Noms de domaine est orientée principalement sur la protection et la défense des signes distinctifs de l'entreprise :


  • Stratégies de protection associant marques et noms de domaine, en France et à l'étranger ;
  • Procédures de dépôt, enregistrement, extension, des marques, dessins et modèles, et noms de domaines, dans le monde entier ;
  • Procédures d’opposition devant les offices français, communautaire et étrangers ;
  • Gestion des portefeuilles de marques, dessins et modèles, et noms de domaines ;
  • Mise en oeuvre de surveillances et de stratégies de défense ;
  • Procédures devant les juridictions nationales et européennes, notamment les tribunaux de première instance des Communautés européennes (TPICE), agissant à l'encontre de décisions des Chambres de recours de l'Organisation pour l'harmonisation du marché intérieur (OHMI), instance en charge de l'enregistrement des marques communautaires.

    Le département Marques & Noms de domaine agit particulièrement dans le domaine :


  • des conflits liés à Internet ;
  • des litiges consécutifs aux enregistrements intervenant dans les nouvelles zones de nommage ou liés à des pratiques de piratage.

    Il intervient également auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI en tant qu’expert.


  •  

    Marques et noms de domaine
     
    Agriculture
    Base Whois
    Collectivités territoriales
    Contrefaçon
    Dépôt frauduleux
    Enseigne
    Extensions
    Marque communautaire
    Marques internationales
    Marques notoires
    Métatags
    Opposition
    Principe d'antériorité
    Principe de distinctivité
    Principe de spécialité
    Procédure extrajudiciaire
    Référencement
    Règlements CE
    Règles INPI
    Traités internationaux
    Typosquatting



    Procédures OMPI
     
    PARL - Alain Bensoussan Avocat
    PARL - Alain Bensoussan Expert
    UDRP - Alain Bensoussan Expert
    Statistiques OMPI



      Informations légales et CGU  Téléright