Développer le très haut débit pour lutter contre la fracture numérique(Janvier 2010)
La directive protection des programmes d’ordinateur(Décembre 2009)
La validité des conventions de preuve avec les consommateurs à l'épreuve de la LME(Octobre 2009)
Loi création et internet (HADOPI) : de nouvelles obligations pour les FAI(Septembre 2009)
Les pouvoirs de sanction de l'Hadopi déclarés inconstitutionnels(Juillet-Août 2009)
Création et hébergement de sites internet : quelles sont les obligations des prestataires ?(Juin 2009)
Clauses abusives : une liste des clauses « noires » et des clauses « grises » est décrétée(Mai 2009)
Une nouvelle norme pour les systèmes d’archivage électronique(Avril 2009)
Abus de position dominante : une nouvelle affaire Microsoft …(Mars 2009)
Vidéosurveillance : vers un nouveau cadre juridique…(Février 2009)
Tempête sur les clauses de responsabilité !(janvier 2009)
