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Evénement - Petit-déjeuner débat Mathieu Prud’homme animera, aux côtés d'Alain Saragoussi, huissier de justice, un petit-déjeuner débat consacré aux procédures judiciaires spéciales Internet. Le web 2.0 marque l’avènement d’Internet comme vecteur de communication pour l’ensemble des acteurs de nos sociétés : chacun est présent sur Internet, peut y créer du contenu et y puiser l’information de manière de plus en plus exclusive. On assiste nécessairement à une démultiplication des comportements illicites et à une aggravation de leurs conséquences (diffamation, contrefaçon, usurpation d’identité, escroquerie, intrusion dans un système par l’intermédiaire du réseau, etc.). Dans un tel contexte, qui laisse une large place, pour le moins apparente, à l’anonymat, comment faire valoir ses droits et assurer la défense de ses intérêts ? Il est devenu primordial, pour chaque acteur économique, de maîtriser les procédures judiciaires spéciales Internet pour, d’une part, identifier les personnes responsables et, d’autre part, faire cesser les comportements qui portent atteinte à ses droits. En effet, le très haut degré d’efficacité et de rapidité de ces procédures, principalement issues de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, a pour contrepartie des règles de fond et de forme très strictes, dont le non-respect est susceptible d’engager votre responsabilité. Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour obtenir de l’hébergeur la suppression d’un site contrefaisant ou d’un forum qui dénigre vos produits et services, ainsi que tout risque de récidive ? Comment obtenir en toute légalité l’identité de l’auteur des faits, sur la base d’une simple adresse IP ? Quelles sont les impératifs techniques à respecter pour s’assurer de la valeur probante des éléments constatés sur Internet ? L’objectif de ce petit-déjeuner est de répondre de manière pragmatique à l’ensemble de ces questions, pour assurer un véritable transfert de compétences vous permettant d’adopter les meilleures stratégies en cas d’atteintes à vos droits via Internet. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 15 mai 2009 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36, en joignant le présent bulletin. |
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