Oui. Dans un arrêt du 10 octobre 2007 la Chambre sociale de la Cour de cassation (1) a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier du 17 mai 2006 validant le licenciement pour faute grave d’un enseignant d’un établissement catholique pour consultation répétée de sites à caractère pornographique. La Cour d’appel de Montpellier (2) avait noté que c’était à l’occasion d’une opération de suppression des virus du poste informatique de cet enseignant, réalisée à sa demande, que l’entreprise gestionnaire du système de réseau de l’établissement catholique avait constaté une fréquence importante de connections à des sites internet non professionnels dont certains à caractère pornographique. Elle en a donc conclu, que les faits reprochés par l’employeur étaient parfaitement établis et constituaient une faute grave. La Cour ajoute que l’employeur n’avait pas fait usage de moyens de cybersurveillance non portés à la connaissance préalable des salariés et donc illicites. En effet, c’est à l’occasion de l’intervention de l’entreprise gestionnaire du système de réseau de l’établissement à la propre demande de l’enseignant que la fréquentation anormale de sites pornographiques avait été découverte. La Cour de cassation confirme l’arrêt.