Le département Concurrence est composé d’une équipe d’avocats expérimentés et exerce son activité au sein du Pôle Contentieux.
L’activité du département Concurrence couvre principalement les domaines suivants du droit de la concurrence et du droit de la distribution :
pratiques anticoncurrentielles : abus de position dominante, ententes prohibées, sorties de monopoles ;
réseaux de distribution, franchise, agents commerciaux ;
concurrence déloyale, parasitisme, pratiques restrictives ;
pratiques tarifaires ;
régulation sectorielle de la concurrence.
En contentieux et précontentieux, le département Concurrence assiste les entreprises :
devant le Conseil de la concurrence et la Commission européenne : fond et mesures conservatoires, procédures d’engagements… ;
à tous les stades de l’enquête administrative (enquêtes de la DGCCRF, notamment) et de l’instruction devant les autorités de concurrence ;
devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.
En conseil, le département Concurrence assiste les entreprises notamment :
pour la négociation et de la rédaction de contrats ;
dans le cadre de la mise en place de programmes de « compliance » ;
par l’animation de séminaires « à la carte » au sein des entreprises désirant professionnaliser ou sensibiliser leurs collaborateurs au droit de la concurrence (acheteurs, fournisseurs, commerciaux...).
L’un des atouts majeurs du département Concurrence est son expertise particulière du droit de la concurrence appliqué aux secteurs de l’informatique, de l’internet, de l’audiovisuel et des communications électroniques. Il intervient pour des acteurs de premier plan, nationaux et internationaux, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Il intervient également pour des acteurs de l’industrie, du monde de la santé ou du secteur bancaire.
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