Recherche
 



Contrat-Contentieux
 
Audiovisuel
Concurrence
Contentieux informatique
Dématérialisation
Economie juridique
Energie-Environnement
Expertises judiciaires
Fiscalité-Société
Informatique
Informatique et libertés
Internet conseil
Internet contentieux
Marchés publics
Marques-Noms de domaine
Pénal numérique
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Propriété littéraire
Publicité-Marketing électronique
Santé-Biotechnologies
Sécurité
Télécom
Travail



Outils
 
Dictionnaire
Informatique et libertés : mises à jour en ligne
Informatique et télécoms : mises à jour en ligne
Abonnement Juristendance
Collection Juristendance
Archives Actualités
Archives Editoriaux
Archives Evénements
Archives Interviews


Réglementation


Ajustement des tarifs de rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques à compter du 1er septembre 2010

Le développement de l’énergie photovoltaïque ayant atteint la phase de maturité, le gouvernement a choisi d’adapter son dispositif de soutien par les tarifs d’achats, compte tenu de la diminution du coût des équipements, qui représente la moitié du coût des projets, et afin d’éviter les spéculations. Les tarifs de rachat de l’électricité produite par ces installations vont donc être réajustés au 1er septembre, surtout pour les projets professionnels et les grosses installations. Même après cette évolution, les tarifs de rachat du photovoltaïque resteront parmi les plus favorables en Europe. Le projet d’arrêté tarifaire aura pour effet d’assurer une transition équitable avec les régimes précédents. Cette évolution tarifaire constitue la première brique du nouveau système de régulation des tarifs de rachat. Le but étant de le rendre plus attractif et de pouvoir atteindre l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Toutefois, la mise en place de cette politique ne se fera pas avant l’automne et en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur.



Ministère de l'écologie, Communiqué du 23 août 2010

Arrêté du 31 août 2010

CRE, Avis du 31 août 2010


(Mise en ligne Septembre 2010)



Didier Gazagne
Avocat, directeur du département Industrie & Utilities

Stéphane Trussart
Avocat, Collaborateur du département Industrie & Utilities



 

  Informations légales et CGU  Téléright