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Réglementation
Le développement de l’énergie photovoltaïque ayant atteint la phase de maturité, le gouvernement a choisi d’adapter son dispositif de soutien par les tarifs d’achats, compte tenu de la diminution du coût des équipements, qui représente la moitié du coût des projets, et afin d’éviter les spéculations. Les tarifs de rachat de l’électricité produite par ces installations vont donc être réajustés au 1er septembre, surtout pour les projets professionnels et les grosses installations. Même après cette évolution, les tarifs de rachat du photovoltaïque resteront parmi les plus favorables en Europe. Le projet d’arrêté tarifaire aura pour effet d’assurer une transition équitable avec les régimes précédents. Cette évolution tarifaire constitue la première brique du nouveau système de régulation des tarifs de rachat. Le but étant de le rendre plus attractif et de pouvoir atteindre l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Toutefois, la mise en place de cette politique ne se fera pas avant l’automne et en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur. Ministère de l'écologie, Communiqué du 23 août 2010 Arrêté du 31 août 2010 CRE, Avis du 31 août 2010 (Mise en ligne Septembre 2010) Didier Gazagne Avocat, directeur du département Industrie & Utilities Stéphane Trussart Avocat, Collaborateur du département Industrie & Utilities |
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