Alain Bensoussan Avocats - Archives des Flash Info

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Archives des Actualités

2007

Passation des marchés publics : nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2008
(lundi 17 décembre 2007)
Nouveauté dans le langage Européen des marchés publics
(lundi 10 décembre 2007)
Mission Olivennes : un accord historique
(lundi 3 décembre 2007)
Proposition de révision du paquet télécom
(lundi 26 novembre 2007)
Antennes relais : un nouveau guide des relations entre opérateurs et communes
(lundi 19 novembre 2007)
Fixation des modalités du droit de réponse sur internet
(lundi 12 novembre 2007)
Promulgation de la loi sur la lutte contre la contrefaçon
(lundi 5 novembre 2007)
Vers une réduction du coût des brevets européens…
(lundi 29 octobre 2007)
4e licence 3G : L’Arcep ne retient pas la candidature de Free Mobile
(lundi 22 octobre 2007)
La Cnil valide le dossier «Web médecin»
(lundi 15 octobre 2007)
La protection des noms de domaine de personnes politiques
(lundi 8 octobre 2007)
Confirmation de la condamnation de Microsoft
(lundi 1er octobre 2007)
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : vers une réparation « forfaitaire » des préjudices ?
(lundi 24 septembre 2007)
Les projets du gouvernement en matière de recherche et d'innovation
(lundi 17 septembre 2007)
La CADA juge insuffisante la diffusion des données publiques en 2006
(lundi 10 septembre 2007)
Vers un régulateur européen des communications électroniques ?
(lundi 3 septembre 2007)
Confirmation du décret sur les données de connexion
(lundi 27 août 2007)
L'Arcep publie son rapport sur la mise en conformité des conventions câble
(lundi 30 juillet 2007)
Très haut débit : financement public de deux millions d'euros accepté par Bruxelles
(lundi 23 juillet 2007)
Bientôt une norme NF sur les systèmes de management de la sécurité informatique
(lundi 16 juillet 2007)
La mise en conformité des conventions câble
(lundi 9 juillet 2007)
Télécoms: lancement du deuxième cycle d'analyse des marchés pertinents
(lundi 25 juin 2007)
Propriété intellectuelle : harmonisation européenne de la répression pénale des infractions
(lundi 18 juin 2007)
Carrefour débouté dans l’affaire du comparateur de prix Leclerc
(lundi 11 juin 2007)
La CNIL doit revoir sa position sur la surveillance des réseaux P2P
(lundi 4 juin 2007)
Une base de données sur les principaux impôts en vigueur en Europe
(lundi 28 mai 2007)
Fin de la réforme du régime des outils de cryptologie
(lundi 14 mai 2007)
Communications électroniques : une transparence accrue du secteur (suite...)
(lundi 30 avril 2007)
Conservation des données d’identification : un projet de décret d’ici fin 2007…
(lundi 23 avril 2007)
Fiscalité des jeunes entreprises innovantes
(lundi 16 avril 2007)
La portabilité des numéros mobiles en moins de dix jours dès le 21 mai 2007
(lundi 9 avril 2007)
Les TIC pour simplifier l'activité des collectivités territoriales
(lundi 2 avril 2007)
La loi sur la prévention de la délinquance prévoit le gel des flux financiers d’activités illégales sur internet
(lundi 26 mars2007)
Etat des lieux et perspectives sur les chartes d’éthique et les systèmes d’alerte professionnelle
(lundi 19 mars 2007)
Lancement de la procédure de sélection du quatrième opérateur mobile 3G
(lundi 12 mars 2007)
DADVSI : une répression graduée et proportionnée à la gravité des infractions
(lundi 5 mars 2007)
Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon
(lundi 26 février 2007)
Cinq accords sectoriels sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche
(lundi 19 février 2007)
Prix prédateurs sur le marché de l’accès internet à haut débit : le juge communautaire condamne
(lundi 12 février 2007)
Antennes relais : vers une obligation de couverture des axes de transport prioritaires
(lundi 5 février 2007)
La dématérialisation des échanges de documents liés au commerce international
(lundi 29 janvier 2007)
L'Assemblée nationale lance un appel d'offres pour s’équiper de logiciels Libres
(lundi 22 janvier 2007)
Création d’une réduction d’impôt en faveur des PME de croissance
(lundi 15 janvier 2007)
Loi DADVSI : Premiers décrets d’application
(lundi 8 janvier 2007)
Le Web 2.0 : un concept bien réel
(lundi 1er janvier 2007)

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