La CNIL dresse un état des lieux sur les bonnes pratiques en matière d'archivage électronique dans le secteur privé. Cette recommandation constitue la nouvelle référence à prendre en compte par les entreprises et les organismes. Elle illustre un droit complexe à mettre en oeuvre (le droit à l'oubli) qui contraint les responsables de traitements et de fichiers à déterminer des durées limites de conservation selon qu'il s'agit d'archives courantes, intermédiaires ou définitives. Il en résulte un impact en terme de mesures techniques et organisationnelles sur le plan de la sécurité.