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Archive interview de janvier 2005
Vincent Ravoux,
Directeur de la caisse primaire (CPAM) de Seine-Saint-Denis et membre du groupe de travail Santé de l’Institut Montaigne (*)
L’avis de l'institut Montaigne sur la création de la Haute autorité de santé
Quel a été le rôle de l’Institut Montaigne dans la création de cette instance ?
Club de réflexion qui réunit de nombreux experts du monde de la santé, l’Institut Montaigne a apporté sa contribution à la réforme de l'assurance-maladie en proposant la création d’une institution indépendante chargée de garantir la qualité des soins. La création de la Haute Autorité de santé (HAS) va dans ce sens et n’est pas un cas isolé en Europe puisqu’il existe, notamment en Grande Bretagne, des organismes lui ressemblant.
La certification des sites informatiques dédiés à la santé n’est-elle pas un projet ambitieux?
La Haute Autorité de santé doit établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d’aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de règles de bonne pratique », en vue d’une mise en oeuvre au 1er janvier 2006. La certification des sites informatiques dédiés à la santé est bien sûr un objectif très ambitieux pour lequel les structures en charge de la standardisation dans le domaine sanitaire devraient logiquement se mobiliser (Edisanté, association Harmonie et PRomotion de l’Informatique Médicale -Hprim-, ou encore la Commission de Normalisation en Informatique de Santé -Cnis- cellule spécialisée de l’Afnor).
Pour sa part, l’Institut Montaigne préconise que l’opération concrète de certification des sites informatiques soit confiée à des opérateurs extérieurs (sous-traitants) choisis sur appel à candidature libérant ainsi la HAS de cette fonction grosse consommatrice de ressources.
Avez-vous connaissance de travaux normatifs et d’initiatives en cours ?
Le rôle premier de la Haute Autorité de Santé est de garantir la qualité. Dans le cas particulier des sites informatiques, elle doit initier une procédure d’assurance qualité qui permette de rassurer l’utilisateur sur la fiabilité des données utilisées et sur la façon dont ces données sont présentées et diffusées. A ce titre, l’Institut Montaigne préconise le recours aux normes internationales de type ISO pour faciliter la qualité et l’homogénéité de la sous-traitance.
Les procédures de certification de type ISO sont une façon d’atteindre cet objectif et d’en informer l’utilisateur. Bien entendu, il y a un travail de conception préalable à mener, d’autant plus que rien n’existe à notre connaissance sur ce point dans l’Union Européenne. Devront être précisés les données qu’il est nécessaire de normaliser ainsi que les processus dont il faut assurer le contrôle.
L’Institut Montaigne a émis des recommandations disponibles sur :
http://www.institutmontaigne.org/pdf/hasdec2004.pdf
Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat.
Parue dans la JTIT n°36/2005 p.10
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