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Fiscalité-Société







 
Pierre-Yves
Fagot
Jessica
Soussan
 

Le pôle Droit de l'entreprise est spécialisé dans les domaines du conseil, du contentieux et de la formation en matière de droit des sociétés, droit fiscal, droit social, économie juridique, pénal numérique, droit douanier, gestion technique du bâtiment. Il est amené à réaliser des prestations d'assistance juridique.


Le pôle Droit de l'entreprise est notamment composé des deux départements suivants :


  • Fusion acquisition, plus spécifiquement en charge des opérations de restructuration et de croissance externe des groupes de sociétés ainsi que de la gestion des actifs incorporels ;
  • Sociétés et fiscalité, plus spécifiquement en charge du financement des sociétés innovantes et de l'accompagnement des entreprises technologiques : mise en œuvre des politiques d’investissement (contrat d’investissement, pacte d’actionnaires, gestion des incorporels) et réalisation (choix de la localisation et de la forme sociale la plus appropriée, constitution de la société et accomplissement des formalités associées, secrétariat juridique).

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    Fiscalité
     
    Aide d'Etat
    Commerce électronique
    Communications Electroniques
    Comptabilités informatisées
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