La collecte et le traitement des échantillons biologiques d’origine humaine permet de constituer un outil très utile à la recherche scientifique. Véritable vecteur de la connaissance des populations, ces banques de données représentent aussi une menace selon une grande partie de l’opinion publique. Le Comité consultatif national d’éthique propose une réflexion sur le sujet ayant comme objectif de trouver des moyens de rassurer l’opinion publique sur la constitution des biothèques. Un travail sur la délimitation du rôle de chaque intervenant structurant une chaîne de responsabilités en cascade et autres outils juridiques s’avèrent indispensables pour solidifier la confiance du public. De plus, les visions très différentes opposant le monde des chercheurs aux sociétés finançant les projets ne sont pas des éléments très rassurants. C’est donc par une pédagogie et un devoir d’information garantissant l’intégrité du consentement du patient mais surtout par la transparence que l’on pourra établir un rapport de confiance. Le respect des exigences éthiques excluant tout usage autre que scientifique de ces données est le seul moyen de sensibiliser le public à l’atout que représentent ces banques en terme de santé publique.

Les textes utiles

Avis du CCNE n°077

Situation où les conflits d’intérêt atteignent parfois leur paroxysme, où s’affrontent les principes d’autonomie de l’individu et de bienfaisance, le consentement en faveur d’un tiers est analysé dans cet avis autant sur le terrain juridique qu’éthique. Décrivant la relation complexe qui s’établit au sein du triptyque formé par le médecin, la personne index (personne subissant des procédures diagnostiques ou thérapeutiques destinées à la recherche ou aux soins médicaux) et le tiers, le Comité consultatif national d’ethique (CCNE) s’engage sur un débat juridique qui démontre un jeu de « curseur » entre le principe d’ordre public d’inviolabilité du corps humain et les cas concrets où l’obligation légale d’intervention médicale sur le corps humain devient une question de santé publique. Dans une dernière partie, il est exposé un certain nombre d’exemples démontrant la multitude de forme que prend le débat éthique sur la question. Le CCNE prouve que l’on ne peut apporter une solution manichéenne au débat et que l’on doit souvent se contenter d’une voie teintée de « gris » insatisfaisante mais au combien plus prudente qu’une décision totalement « noire » ou totalement « blanche ».

Les textes utiles

Avis du CCNE n°070