La durée de conservation des ces informations varie selon la nature des données sur lesquels l’administration peut exercer son droit de communication. Ces entreprises, en tant que sociétés commerciales, sont soumises aux dispositions applicables en matière de conservation des documents comptables, qui prévoient un délai de conservation de six ans des documents soumis au droit de communication (2). Pour les informations relatives à l’identification de l’utilisateur, la durée de conservation de ces données est, en revanche, d’un an à compter du jour de l’enregistrement (3). Ce droit de communication vise également les fournisseurs d’accès à internet et les fournisseurs d’hébergement. Dans le cadre de son droit de communication, l’administration pourra ainsi obtenir l’identité des propriétaires de sites de ventes ou de prestations de services en ligne. Ce droit de communication vise, enfin, les opérateurs de communications électroniques. Par opérateur de communications électroniques, il convient d’entendre « toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques » (4). Cette dernière catégorie recouvre, en pratique, les fournisseurs d’accès à internet (FAI), que ceux-ci exploitent un service de communication audiovisuelle (câble, satellites, faisceaux hertziens, etc.) ou un service téléphonique (fixe ou mobile).