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Interview Frédéric Forster
Directeur juridique du groupe CEGETEL La transposition du paquet télécom : comment le groupe CEGETEL s'y prépare? Comment votre groupe appréhende-t-il la transposition prochaine du « paquet télécom » L’ensemble des activités du Groupe CEGETEL est naturellement impacté par le débat qui interviendra au Parlement sur le projet de loi sur les communications électroniques transposant les directives communautaires. L’objectif de tout juriste étant, au sein du groupe, de pouvoir répondre aux questions internes, une mise à jour permanente des connaissances est nécessaire. Notre groupe développe à cet effet, une politique de formation importante dirigée en particulier vers nos juristes. Il s’agit à la fois d’anticiper les nouvelles dispositions applicables, de les comprendre et ensuite de pouvoir les transposer dans nos référentiels et notamment nos référentiels contractuels.
Comment cette politique de formation est-elle mise en œuvre au sein du Groupe CEGETEL ? Cette politique de formation est mise en œuvre de façon participative avec les juristes du groupe. Concernant le « paquet télécom », cette formation s’est faite en plusieurs étapes : d’abord sur la base des directives communautaires, puis sur la base de l’actuel projet de loi français. A l’issue de l’adoption de la loi (ou des ordonnances, si tel devait être le chemin retenu par le Gouvernement français), une séance de réflexion sera organisée, au sein de laquelle chacun fera part de sa compréhension du texte. C’est un échange de vue important.
Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat. Parue dans la JTIT n°22/2003 p.10 |
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