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Evénement - Petit-déjeuner débat Bertrand Thoré animera un petit-déjeuner débat consacré à l'indemnisation des préjudices induits de la contrefaçon. La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon a mis en place un régime particulier d’indemnisation des préjudices pour les actes de contrefaçon, en précisant quelques critères d’appréciation des préjudices et en prévoyant la possibilité d’accorder une réparation forfaitaire sur demande de la victime. Ces dispositions ont fait couler beaucoup d’encre, notamment au sujet de l’introduction de la faculté d’indemnisation forfaitaire qui pouvait apparaître comme une remise en cause du principe de la réparation intégrale et de la nature compensatoire des dommages et intérêts en droit français. L’indemnisation forfaitaire des dommages, prévue par la directive européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle d’avril 2004 - dont la loi du 29 octobre 2007 constitue la transposition -, devait contribuer à améliorer la réparation des victimes de contrefaçon et à dissuader les contrefacteurs, en donnant aux juridictions plus de latitude pour supprimer ou limiter le caractère « lucratif » de la violation des droits de propriété intellectuelle. Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, un bilan s’impose. Comment sont appliquées ces nouvelles dispositions ? Les demandeurs exercent-ils leur faculté de demander une indemnisation forfaitaire ? Les catégories de préjudices réparés ont-elles évolué ? La jurisprudence est-elle plus favorable aux victimes et dans quelles mesures les contrefacteurs peuvent-ils être dissuadés ? Doit-on adapter ses demandes de réparation aux nouvelles dispositions ? Celles-ci ont-elles un impact sur les moyens de preuve des dommages ? Nous vous proposons de répondre à l’ensemble de ces questions au cours d’un petit-déjeuner qui fera le point sur deux années de décisions de jurisprudence rendues en matière de contrefaçon dans le domaine des nouvelles technologies. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 15 mars 2010 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36, en joignant le présent bulletin. Claudine Salomon, Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animeront un petit-déjeuner débat consacré à l'audit des signes distinctifs. Dans un cadre de valorisation ou d’opérations de « due diligence » préalables à des restructurations, l’audit des signes distinctifs est indispensable. Il permet d’évaluer ses propres actifs et d’identifier les éventuels points de faiblesse en vue de mettre en place des stratégies de consolidation appropriées. Pour cela, il convient de vérifier la cohérence et la robustesse de la politique « propriété industrielle » de l’entreprise auditée. A défaut, un portefeuille de signes distinctifs (marques, noms de domaine, logotypes, etc.) constituant un élément déterminant du patrimoine pourrait s’avérer inefficace ou source de risques. Identification des droits sur les signes distinctifs, contrôle de la validité et de la titularité de ces droits, examen sur la mise en œuvre et les limites des contrats d’exploitation et évaluation des conflits potentiels ou existants, sont autant de thèmes que nous vous proposons d’approfondir au cours d'un petit-déjeuner débat. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 25 mars 2010 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@alain-bensoussan.com ou par fax au 01 41 33 35 36, en joignant le présent bulletin. |
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