La Cour de cassation a estimé qu' « en l’état de ces seules énonciations, qui ne font pas ressortir si et en quoi les logiciels reproduits témoignaient d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leurs créateurs, seul de nature à leur conférer le caractère d’une oeuvre originale protégée comme telle par le droit d’auteur, la cour d’appel n’[avait] pas justifié sa décision ». Les juges du fond, qui avaient relevé que les rapports d'expertise étaient contradictoires quant à la détermination du caractère original du logiciel en cause, avaient en effet constaté que le logiciel en cause comportait une « faible et relative complexité ». L’originalité du logiciel, condition de la protection par le droit d’auteur, ne pouvait en conséquence être démontrée. Les entreprises recourant à des stagiaires doivent donc s’assurer contractuellement de la cession des droits sur les oeuvres logicielles créées, les stagiaires n’ayant pas le statut de salarié.