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Interview du mois
La neutralité du réseau (principe fondateur de l’internet) n’exclut-elle pas toute idée de filtrage ? Le sacro-saint principe de neutralité du net ne souffre pas d’exception. Mais pourrait-on imaginer les pouvoirs publics argumentant que, fournissant la route, il reviendrait aux automobilistes d’y circuler comme bon leur semblent ? Internet est devenu une ressource publique qui doit être protégée des excès et des dangers, comme il apparut nécessaire, face à une insécurité devenue insupportable, de réglementer et de surveiller nos routes. Mais est-il devenu pour autant interdit d’aller où bon nous semble ? La dépollution d’internet est au contraire la garantie de la pérennité de sa neutralité ; neutralité face aux contenus, égalité d’accès au réseau, liberté d’informer et de s’informer. Le débat sur la neutralité d’internet est bien réel, mais d’un autre ordre. Le nouveau protocole d’internet (Ipv6) en cours de déploiement permet de différencier les flux (voix, vidéo, données, mails, etc.). L’opérateur internet pourrait donc moduler la qualité de son service selon le contenu. Cela impose de réaffirmer le principe de neutralité du réseau, i.e. la nécessaire neutralité des opérateurs internet face aux fournisseurs de services et de contenus. Quels seraient selon vous les moyens de filtrage les plus efficaces ? Il n’y a pas « un » moyen de filtrage idéal, mais un ensemble de procédés et de techniques à combiner en fonction de la nature technique du délit à combattre. Le « filtrage » est un procédé agissant sur les flux. Il ne sera réellement efficace qu’associé à des actions de « dépollution à la source », en coopération avec l’ICANN, la gouvernance d‘Internet, et avec les pays mettant en œuvre leurs propres programmes de filtrage. Un critère essentiel du dispositif doit être sa capacité à informer l’internaute que le contenu qu’il recherche a été filtré, et à en exposer les motifs. La transparence doit contribuer à la démonstration que le filtrage n’est pas une censure d’opinion ni une restriction des libertés, mais un moyen de lutter contre une forme nouvelle de criminalité. Le filtrage, pour être efficace, doit être informatif et éducatif. Il ne doit pas s’opposer à l’internaute, mais l’accompagner dans sa prise de conscience des dangers du cybercrime. Le cadre législatif devra refléter cet objectif. Ces moyens ne risquent-ils pas de remettre en cause l'architecture d'Internet existante ? Peut-on parler de « risques » ? Un plus grand risque ne serait-il pas de vouloir plaquer un dispositif inadapté sans remise en cause de l’architecture d’internet, comme un cautère sur une jambe virtuelle, ou sans tenir compte des évolutions prévisibles, alors que l’architecture d’internet va évoluer avec l’arrivée de l’Ipv6 ? Des dispositifs uniquement de filtrage peuvent ne se contenter que de quelques évolutions sur les routeurs des opérateurs. En revanche, son efficacité et sa pérennité commanderont de développer sans cesse de nouveaux outils de surveillance, de détection des fraudes et de sécurisation du réseau (par exemple, le protocole DNSSEC). La compétition entre les méthodes de la cybercriminalité et le filtrage obligera à des innovations continues et de la recherche, et sera une source d’opportunités pour les industriels de l’internet. * Expert près la Cour d’appel de Versailles. ** En complément de cette interview, on lira avec intérêt l’article du même auteur à paraître dans la Gazette du Palais du 23 juillet 2010, « "Dépolluer " le numérique : le filtrage d’internet est souhaitable, mais pas sans une réforme de sa gouvernance ». Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat. Parue dans la JTIT n°102-103/2010 |
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