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Informatique et libertés
Secteur défense nationale
La Cnil émet des observations sur les nouvelles dispositions de la LOPPSI
La Cnil a publié sur son site les différentes recommandations exprimées à l’occasion du réexamen du projet de loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Ce texte avait été adopté, en première lecture, à l'Assemblée nationale, le 16 février 2010, puis avait été remanié à l'issue des travaux de la Commission des Lois du Sénat, qui se sont achevés le 2 juin 2010. Les principales recommandations de la Cnil portent sur les dispositions du projet de loi relatives aux fichiers de police au sens large, à la vidéosurveillance et aux scanners corporels.
Cnil, Communiqué du 21 juin 2010
(Mise en ligne Juin 2010)
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