Alain Bensoussan Avocats - Archives des actualités 2006

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Archives des Actualités

2006

Communications électroniques : une transparence accrue du secteur
(lundi 25 décembre 2006)
PLFSS pour 2007 : La suspension de l'obligation d'agrément des hébergeurs de données de santé devra attendre...
(lundi 18 décembre 2006)
68 recommandations pour la croissance de l'économie de l'immatériel
(lundi 11 décembre 2006)
Evolutions du paysage de la téléphonie mobile en France en 2007
(lundi 4 décembre 2006)
Distribution sur internet des produits cosmétiques : dix entreprises devant le Conseil de la concurrence
(lundi 27 novembre 2006)
Où en est la portabilité des numéros de téléphone mobile en France ?
(Lundi 20 novembre 2006)
Les fournisseurs d'accès ont jusqu'au 19 décembre 2006 pour mettre à jour leurs contrats
(Lundi 13 novembre 2006)
Classification officielle des contenus multimédias mobiles
(Lundi 6 novembre 2006)
L’internet, un outil de démocratie « directe » encadré par la Cnil
(Lundi 30 octobre 2006)
Modification des principes de fonctionnement du fichier STIC
(Lundi 23 octobre 2006)
Un accord EU-USA a été signé pour les transferts des données des dossiers de passagers aux autorités américaines
(Lundi 16 octobre 2006)
Transferts de données des dossiers de passagers aux autorités américaines : le G29 s’inquiète
(Lundi 9 octobre 2006)
Anticiper l’évolution des technologies émergentes
(Lundi 2 octobre 2006)
Haut débit : l’Etat soutient les collectivités pour accélérer la couverture du territoire
(Lundi 25 septembre 2006)
Création de l'Association des autorités francophones de protection des données personnelles
(Lundi 18 septembre 2006)
Remboursement des frais de traitement des données techniques de connexion
(Lundi 11 septembre 2006)
Archiveurs d'archives publiques : une activité en cours d'agrément
(Lundi 4 septembre 2006)
Un nouveau code des marchés publics à compter du 1er septembre 2006
(Lundi 22 août 2006)
Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
(Lundi 31 juillet 2006)
Poursuite du chantier de modernisation de l'État
(Lundi 24 juillet 2006)
Le traitement collectif des plaintes bientôt possible
(Lundi 17 juillet 2006)
La loi sur le droit d’auteur définitivement adoptée
(Lundi 10 juillet 2006)
Projet de loi sur le droit d’auteur : La Commission mixte paritaire rend son rapport
(Lundi 3 juillet 2006)
La Nouvelle charte du .fr
(Lundi 26juin 2006)
Le courrier électronique professionnel bientôt définit par le législateur
(Lundi 19 juin 2006)
Projet de décret relatif aux déclarations et autorisations en matière de cryptologie
(Lundi 12 juin 2006)
La Convention internationale sur la cybercriminalité opposable aux justiciables français
(Lundi 5 juin 2006)
Simplification des formalités déclaratives de dispositifs biométriques
(Lundi 27 mai 2006)
Projet de loi sur le droit d’auteur : dernière ligne droite !
(Lundi 15 mai 2006)
La Cnil encadre la Géolocalisation des véhicules
(Jeudi 9 mai 2006)
Rétention des données techniques de connexion : l'Union Européenne fixe un délai de six mois à deux ans (contre un an en France)
(Jeudi 27 avril 2006)
La Cnil sort son 26ème rapport d'activité 2005
(Jeudi 20 avril 2006)
Les enchères électroniques inversées interdites en matière de contrats de travail
(Lundi 10 avril 2006)
La nature et la durée de conservation des données de connexion enfin fixées
(Lundi 27 mars 2006)
Le projet de loi DADVSI adopté par l'Assemblée Nationale
(Mercredi 22 mars 2006)
Projet de loi DADVSI : La conférence des présidents veut accélérer le rythme des débats parlementaires (lundi 20 mars 2006)
L'examen du texte sur les droits d'auteur s'enlise à l'Assemblée nationale
(lundi 13 mars 2006)
Le projet de loi DADVSI fixe les modalités d’exercice de la copie privée
(lundi 06 mars 2006)
Echanges électroniques avec l'administration : les téléservices sont en marche
(lundi 27 février 2006)
Mise en oeuvre effective de la portabilité des numéros
(lundi 30 janvier 2006)
Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur la lutte contre le terrorisme
(lundi 23 janvier 2006)
Droit d’auteur : un projet de loi enrichi et clarifié
(lundi 16 janvier 2006)
Dispositifs d’alertes et de dénonciation : la Cnil fixe les règles
(9 janvier 2006)
Projet de loi DADVSI : Coup de théâtre dans l'hémicycle !
(2 janvier 2006)

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