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Fiscalité/Société Société de croissance Les mesures phares de la loi de modernisation de l’économie Le Parlement a adopté cet été la loi de modernisation de l’économie (1), quasiment un an après le vote de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (loi Tepa) (2). Cette nouvelle loi qui constitue le second volet de la réforme économique en faveur de la croissance et de l’emploi est destinée à mettre en œuvre les réformes structurelles pour moderniser l’économie en profondeur. Outre les dispositions en faveur des entreprises, la loi opère également une grande réforme du Conseil de la concurrence en créant l'Autorité de la concurrence, met en place de nouvelles règles dans la grande distribution, renforce les aides en faveur du commerce de proximité et fait encore progresser le déploiement du très haut débit afin d’en faciliter l’accès à tous. Les principales nouveautés en faveur des entreprises sont : (1) Loi n°2008-776 du 4 août 2008 (2) Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 Paru dans la JTIT n°80/2008 p.1 (Mise en ligne Septembre 2008) Autres brèves
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