Laurence Tellier-Loniewski

Florence Revel de Lambert

Le droit des bases de données publiques est issus de plusieurs textes qui sont venus, ces dernières années, modifier la loi afin d’élargir et améliorer les possibilités d’accès et de diffusion des données publiques. Pourtant, en pratique, on constate que la loi est encore difficilement appliquée.

Les prestations du cabinet en matière de bases de données publiques s’étendent de la définition des stratégies de protection et de valorisation à la prise en charge des pré-contentieux et contentieux, en passant par le conseil, l’assistance à la négociation.

Le cabinet intervient fréquemment auprès des administrations, établissements publics et collectivités publiques pour lesquelles il traite des problématiques liées à l’exploitation et à la diffusion de leurs données.

A travers l’activité Bases de données publiques, le cabinet assure les missions suivantes :

• l’assistance dans le cadre de la négociation et la rédaction de licences de rediffusion d’informations publiques (conditions de réutilisation des informations, restrictions, montant des redevances, etc.) ;
• la gestion et le suivi judiciaires d’actions contentieuses.

En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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