Laurence Tellier-Loniewski

Virginie Brunot

L’activité droit des brevets d’inventions couvre le conseil et le contentieux dans ce domaine spécifique du droit de la propriété industrielle.

Le cabinet apporte son expertise par l’accompagnement, la prévention et la gestion des contentieux et précontentieux, plus particulièrement l’aide aux décisions de stratégie contentieuse, la négociation et la rédaction d’accords transactionnels, l’assistance devant les instances et juridictions nationales et européennes, notamment les Chambres de recours de l’Organisation pour l’harmonisation du marché intérieur (OHMI), les tribunaux de première instance des Communautés européennes (TPICE) et la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).

L’action du cabinet en matière de conseil est plus particulièrement centrée sur:

• la stratégie de protection (organisation de la confidentialité, dépôts, etc.),
• les études juridiques sur la brevetabilité de logiciels,
• les contrats (cession des droits, licence, copropriété, recherche en commun, distribution),
• l’audit juridique des droits et titres de propriété dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de restructuration d’entreprise, etc.

En matière de contentieux, l’action du cabinet est plus particulièrement centrée sur:

• la mise en œuvre des procédures de saisie-contrefaçon,
• les actions en contrefaçon,
• les contentieux liés aux contrats de cession ou de licence de brevet,
• les actions en nullité et actions en revendication de propriété, etc.

En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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