Droit de l'informatique
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Concurrence



Didier
Gazagne
Frédéric
Forster


L’activité droit de la concurrence et droit de la distribution couvre principalement les :

  • pratiques anticoncurrentielles : abus de position dominante, ententes prohibées, sorties de monopoles ;
  • réseaux de distribution, franchise, agents commerciaux ;
  • concurrence déloyale, parasitisme, pratiques restrictives ;
  • pratiques tarifaires ;
  • régulation sectorielle de la concurrence.

    • En contentieux et précontentieux, le cabinet assiste les entreprises :

  • devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne : fond et mesures conservatoires, procédures d’engagements… ;
  • à tous les stades de l’enquête administrative (enquêtes de la DGCCRF, notamment) et de l’instruction devant les autorités de concurrence ;
  • devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.

    • En conseil, le cabinet assiste les entreprises notamment :

  • pour la négociation et de la rédaction de contrats ;
  • dans le cadre de la mise en place de programmes de « compliance » ;
  • par l’animation de séminaires « à la carte » au sein des entreprises désirant professionnaliser ou sensibiliser leurs collaborateurs au droit de la concurrence (acheteurs, fournisseurs, commerciaux…).

    • L’un des atouts majeurs du cabinet est son expertise particulière du droit de la concurrence appliqué aux secteurs de l’informatique, de l’internet, de l’audiovisuel et des communications électroniques. Il intervient pour des acteurs de premier plan, nationaux et internationaux, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Il intervient également pour des acteurs de l’industrie, du monde de la santé ou du secteur bancaire.

    En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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