Eric Barbry

Pierre-Yves Fagot

Le droit de la dématérialisation et de l’archivage électronique est une activité qui couvre tant le conseil que la formation auprès des personnes publiques (administration, établissements publics, collectivités territoriales, etc.) et privées (assurances, banques, entreprises d’investissement, etc.), des prestataires de services de signature électronique (PSCE), fournisseurs de prestations de cryptologie et éditeurs de logiciel de gestion de contenu électronique (ECM), dans le domaine de la dématérialisation et de l’archivage électronique.

En matière d’archivage électronique, le cabinet apporte son expertise notamment en matière de :

• Identification des exigences d’enregistrement et de conservation des données ;
• Audit de conformité de l’existant ;
• Préconisations et analyse de risques ;
• Politique d’archivage ;
• Elaboration de tableaux de gestion (durées de conservation, purges) ;
• Cahiers des charges ;
• Contrats d’intégration, de maintenance, licence ou d’externalisation ;
• Audit de suivi.

Il intervient également pour :

• La mise en œuvre de projets de dématérialisation (comptabilité publique, facture électronique, bulletins de paie, etc.) ;
• L’audit de services dématérialisés (cautionnements, e-commerce, etc.);
• L’évaluation de conformité de solutions d’archivage électronique (progiciels, baies de stockage Worm, etc.) ;
• La mise en conformité des conditions générales d’utilisation de PSCE au référentiel général de sécurité (RGS) ;
• Les formalités requises pour la fourniture, le transfert, l’import-export de moyens de cryptologie ;
• L’élaboration de conventions de preuve ;
• La conception et la mise en œuvre de solutions basées sur la signature électronique sécurisée.

Le cabinet anime également des conférences consacrés à la dématérialisation et l’archivage électronique. Il a ainsi co-produit le livre blanc sur l’archivage des courriers électroniques avec la FEDISA (Fédération de l’ILM, de l’archivage et du stockage) et publie de nombreux articles sur plusieurs sites internet outre celui du Cabinet, comme www.fedisa.eu et www.archimag.com. Il a également contribué à l’élaboration de l’étude Serdalab intitulée « Dématérialisation et échanges sécurisés : marché et besoins en 2009-2010 ».

Cet espace d’information est articulé autour des principaux domaines d’intervention du département et traite l’actualité réglementaire et la jurisprudence associée.

En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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