Anne-Sophie Cantreau

Virginie Brunot

Claudine Salomon

Le droit des dessins et modèles couvre l’activité de conseil et le contentieux dans le domaine spécifique des créations à vocation utilitaire présentées sous une forme esthétique.

L’action du cabinet en matière de conseil est plus particulièrement centrée sur:

• la stratégie de protection (organisation de la confidentialité, demande d’enregistrement, dépôts INPI, etc.) ;
• la gestion des droits ;
• les contrats de cession et d’exploitation des droits ;
• l’audit juridique des droits et titres de propriété dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de restructuration d’entreprise, etc.

En matière de contentieux, l’action du cabinet est plus particulièrement centrée sur:

• la mise en œuvre des procédures de saisie-contrefaçon ;
• les actions en contrefaçon ;
• les actions connexes en concurrence déloyale ou parasitaire, etc.

En 1997, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefèbvre un ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet ». Cet ouvrage, actualisé en 2001, 2004 et 2008, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

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